M21tiepint — fourniture de prestations d'inspection, d'expertise et d'ingénierie dans le domaine peinture au profit des Éléments de force maritime (EFM)
Le présent avis concerne un accord-cadre à bons de commandes conformément aux articles L. 2325-1.1º et R. 2361-2 à R. 2361-6 et R. 2362-8 du code de la commande publique portant sur «la fourniture de prestations d'inspection et d'expertise dans le domaine de la peinture au profit de la marine nationale».
L'accord-cadre est mono-attributaire.
Il s'inscrit dans une procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L. 2324-3 et R. 2324-3 du code de la commande publique.
Il comporte une part provisionnelle pour commandes de fournitures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande publique.
Ces prestations se déclinent en trois types:
1) prestations d'inspections: la réalisation de prestations d'inspection, dans le cadre du contrôle extérieur exercé au profit du maître d'ouvrage, à l'occasion des travaux de préparation de surface et d'application de peinture sur des EFM du ministère des armées. Les prestations d'inspection sont réalisées dans le cadre du contrôle extérieur lors de travaux de préparation de surface et d'application de peinture en soutien à la maîtrise d'ouvrage;
2) prestations d'expertises: la réalisation de prestations d'expertise dans le domaine peinture/corrosion. Ces prestations d'expertises concernent:
a) des suivis du comportement des revêtements de peinture durant la période de garantie;
b) des expertises ponctuelles relatives à des problèmes techniques de dégradation des revêtements de peinture, de corrosion des surfaces ou de mise en œuvre des peintures;
3) prestations d'ingénieries: la réalisation de prestations d'ingénierie dans le domaine peinture/corrosion. Ces prestations concernent la participation à des audits, à des réunions étatiques de retour d'expérience concernant le suivi des travaux de peinture, le comportement en service des peintures et des problèmes techniques particuliers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2021-02-16
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Avis de marché
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