Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil

IRCEC

Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit immobilier (lot nº 3) en conseil.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2022-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ircec
Numéro d'enregistrement national: 45405749800031
Adresse postale: 30 rue de la Victoire, CS 51245
Commune postale: Paris Cedex 9
Code postal: 75440
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148501888 📞
Courrier électronique: marches.publics@ircec.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ircec.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gg6-GO0e5M 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit...”    Afficher plus
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot nº 1), en droit de la sécurité sociale (lot nº 2) et en droit...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: assistance et le conseil juridique en matière de droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché:
“Le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'IRCEC dans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour une période similaire d'un (1) an, sans que sa durée totale n'excède...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 138-367504 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ircec
Adresse postale: 30 rue de la Victoire CS 51245
Commune postale: Paris Cedex 09

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot no 1), en droit de la sécurité sociale (lot no 2) et en droit...”    Afficher plus
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations d'assistance juridique en droit social (lot no 1), en droit de la sécurité sociale (lot no 2) et en droit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 assistance et le conseil juridique en matière de droit social
Description
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircecdans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 assistance et le conseil juridique en matière de droit de la sécurité sociale”
Description
Description du marché:
“le titulaire d'un lot est interrogé sur une situation à laquelle est confrontée l'ircec dans le domaine du droit social, du droit de la sécurité sociale ou...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 assistance et le conseil juridique en matière de droit immobilier

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-367504

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AV IRCEC 2021-03
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: droit social
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: uggc avocats
Numéro d'enregistrement national: 344646237
Adresse postale: 45-47-49 rue de Monceau
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
URL: https://www.uggc.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: droit de la sécurité sociale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: droit de la sécurité sociale
Numéro d'enregistrement national: 422615286
Adresse postale: 66 avenue d'iena
Code postal: 75116
URL: https://www.flichygrange.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: droit immobilier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: uggc Avocats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal
Source: OJS 2022/S 011-024744 (2022-01-12)
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