Le marché a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam)
Caisse nationale de l'assurance maladie
Le marché a pour objet la souscription du programme nationale d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Albingia
- • Assurance Sécurité
- • Assurances Sécurité
- • Groupe Satec
- • la sauvegarde - gMF
- • Tokio Marine Europe SA
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-07 | Avis de marché |
| 2021-07-20 | Informations complémentaires |
| 2021-07-23 | Informations complémentaires |
| 2022-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 1199.MA.1671
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351263
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Flotte automobile» pour la CNAM et pour le Groupe Ugecam
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 2 — assurance «Responsabilité et risques annexes» et «Responsabilité activités médicales» pour le Groupe Ugecam
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 4 — assurance «Assistance» pour le Groupe Ugecam
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département des achats de la CNAM.
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) — DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Source: OJS 2021/S 132-351263 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: 1199.MA.1671
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du programme nationale d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale de l'assurance maladie
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Code postal: 75986
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-23 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351263
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Ce lot est un marché usuel à prix unitaires. La CNAM et les Ugecam membres du Groupe Ugecam paieront chacune leurs primes (facturation séparée). En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des marchés pour le compte des organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1 — assurance «Flotte automobile» pour la CNAM et pour le Groupe Ugecam
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam) relatif à la «flotte automobile».
Valeur estimée hors TVA: 7726666.67 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Ce lot est un marché usuel à prix unitaires. La CNAM et les Ugecam membres du Groupe Ugecam paieront chacune leurs primes (facturation séparée). En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des marchés pour le compte des organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à la «Responsabilité et risque annexes» et à la «Responsabilités activités médicales».
Valeur estimée hors TVA: 1573333.33 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est pour partie forfaitaire à prix forfaitaires et pour partie accord-cadre avec émission de bons de commande à prix unitaires. La partie accord-cadre avec émission de bons de commande ne comporte ni minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Lot 3 — assurance «Fraude et malveillance» pour le Groupe Ugecam
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à la «fraude et malveillance».
Valeur estimée hors TVA: 67 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est un marché forfaitaire à prix forfaitaires. Ce lot ne concerne que le Groupe Ugecam et les différentes Ugecam qui le composent. En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des marchés pour le compte des organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
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Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à l'assurance «Assistance».
Valeur estimée hors TVA: 66666.67 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Ce lot ne concerne que le Groupe Ugecam et les différentes Ugecam qui le composent. En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des marchés pour le compte des organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale.
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Site principal ou lieu d'exécution:
France et DOM-TOM.
France métropolitaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les éléments à fournir au titre de la candidature sont précisés dans l'article 5.2 du RC.
Situation économique et financière:
Capacité économique et financière: appréciées à travers le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos: pas de niveau minimal requis.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle:
Capacités techniques et professionnelles: appréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature: pas de niveau minimal requis.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Département des achats de la CNAM.
Informations complémentaires:
Nicolas Papageorgiou, Juriste-acheteur au département des achats, procédera à l'ouverture des plis et des offres.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochaine publication courant 2024 dans le cadre du renouvellement de ce marché dont le besoin est récurrent
Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. En tant que Caisse nationale, la CNAM est habilitée à passer des marchés pour le compte d'organismes en application de l'article L. 224-12 du code de la sécurité sociale, modifié par la loi nº 2009-879 du 21.7.2009. La CNAM est ainsi l'organisme en charge de la passation de la procédure pour le réseau de l'assurance Maladie (CNAM et Ugecam). Le marché ne comporte pas de variantes imposées. Les variantes libres sont autorisées, dans les limites prévues au sein de l'article 2.7 du RC. Les modalités de financement et de paiement sont précisées au sein du RC. Les éléments à fournir au titre de la candidature sont précisés dans l'article 5.2 du RC.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) — DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Code postal: 75986
Source: OJS 2021/S 132-351263 (2021-07-07)
Informations complémentaires (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375941
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351263
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375941 (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription du programme nationale d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et groupe Ugecam).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375941
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-351263
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375941 (2021-07-20)
Informations complémentaires (2021-07-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383868
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383868 (2021-07-23)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383868
Numéro JO-S: 144
Source: OJS 2021/S 144-383868 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale de l assur maladie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049157
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - assurance " Flotte automobile " pour la CNAM et pour le Groupe UGECAM
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la Sauvegarde - gMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6335332.47 EUR 💰
Nom: groupe Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: immeuble le Hub - 4 place du 8 mai 1945
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://satecassur.com/ 🌏
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2058232.43 EUR 💰
Nom: assurance Securite
tokio marine europe SA
Numéro d'enregistrement national: 84329522100017
Adresse postale: 36 rue de Chateaudun - cS 30099
Commune postale: Paris
Code postal: 75441
Adresse Internet: https://www.tokiomarine.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 76666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Source: OJS 2022/S 020-049157 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription du Programme Nationale d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam)
Valeur totale du marché: 8467731.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse nationale de l assur maladie
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049157
Numéro JO-S: 20
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot 1 - assurance " Flotte automobile " pour la CNAM et pour le Groupe UGECAM
Brève description:
le lot a pour objet la souscription du Programme National d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam) relatif à la " flotte automobile "
Intitulé du lot: lot 2 - assurance " Responsabilité et risques annexes " et " Responsabilité activités médicales " pour le Groupe UGECAM
Brève description:
le lot a pour objet la souscription du Programme National d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à la " Responsabilité et risque annexes " et à la " Responsabilités activités médicales "
Intitulé du lot: lot 3 - assurance " Fraude et malveillance " pour le Groupe UGECAM
Brève description:
le lot a pour objet la souscription du Programme National d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à la " fraude et malveillance "
Intitulé du lot: lot 4 - assurance " Assistance " pour le Groupe UGECAM
Brève description:
le lot a pour objet la souscription du Programme National d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à l'assurance " Assistance "
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
france et DOM-TOM
france métropolitaine
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions de couverture
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: assurances sécurité
Numéro d'enregistrement national: 35017183100042
Adresse postale: 64 avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: https://assurancessecurite.com/ 🌏
Nom: la Sauvegarde - gMF
Numéro d'enregistrement national: 61200767400098
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92597
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.gmf.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 6335332.47 EUR 💰
Nom: groupe Satec
Numéro d'enregistrement national: 78439572500202
Adresse postale: immeuble le Hub - 4 place du 8 mai 1945
Code postal: 92300
Adresse Internet: https://satecassur.com/ 🌏
Nom: albingia
Numéro d'enregistrement national: 42936930900043
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Adresse Internet: https://www.albingia.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 2058232.43 EUR 💰
Nom: assurance Securite
tokio marine europe SA
Numéro d'enregistrement national: 84329522100017
Adresse postale: 36 rue de Chateaudun - cS 30099
Commune postale: Paris
Code postal: 75441
Adresse Internet: https://www.tokiomarine.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 76666.67 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
caisse nationale de l'assurance Maladie (Cnam) - dBCSA
Source: OJS 2022/S 020-049157 (2022-01-24)
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