Le marché a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam)

Avis de marché (2021-07-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie
Numéro d'enregistrement national: 18003502402369
Adresse postale: 50 avenue Prof André Lemierre
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.papageorgiou@assurance-maladie.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_wgjuDKkReN 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam) 1199.MA.1671”
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription du programme nationale d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam).”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance «Flotte automobile» pour la CNAM et pour le Groupe Ugecam
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France et DOM-TOM.
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (CNAM et Groupe Ugecam) relatif à la «flotte automobile».”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7726666.67 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché usuel à prix unitaires. La CNAM et les Ugecam membres du Groupe Ugecam paieront chacune leurs primes (facturation séparée). En tant que...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 — assurance «Responsabilité et risques annexes» et «Responsabilité activités médicales» pour le Groupe Ugecam”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à la «Responsabilité et...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1573333.33 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est pour partie forfaitaire à prix forfaitaires et pour partie accord-cadre avec émission de bons de commande à prix unitaires. La partie...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — assurance «Fraude et malveillance» pour le Groupe Ugecam
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à la «fraude et malveillance».”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un marché forfaitaire à prix forfaitaires. Ce lot ne concerne que le Groupe Ugecam et les différentes Ugecam qui le composent. En tant que Caisse...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — assurance «Assistance» pour le Groupe Ugecam
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“Le lot a pour objet la souscription du programme national d'assurance pour le réseau de l'assurance maladie (Groupe Ugecam) relatif à l'assurance «Assistance».”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 66666.67 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Ce lot ne concerne que le Groupe Ugecam et les différentes Ugecam qui...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments à fournir au titre de la candidature sont précisés dans l'article 5.2 du RC.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: appréciées à travers le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos:...”    Afficher plus
Conditions de participation
Pas de niveau minimal requis.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités techniques et professionnelles: appréciées à travers les justificatifs à remettre au titre de la candidature: pas de niveau minimal requis.”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Pas de niveau minimal requis.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-23 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-23 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Département des achats de la CNAM.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Nicolas Papageorgiou, Juriste-acheteur au département des achats, procédera à l'ouverture des plis et des offres.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Prochaine publication courant 2024 dans le cadre du renouvellement de ce marché dont le besoin est récurrent”
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) — DBCSA
Adresse postale: 50 avenue du Professeur André Lemierre
Commune postale: Paris
Code postal: 75986
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 132-351263 (2021-07-07)

Informations complémentaires (2021-07-23)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot est un marché usuel à prix unitaires. La CNAM et les Ugecam membres du Groupe Ugecam paieront chacune leurs primes (facturation séparée). En tant que...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot est un marché usuel à prix unitaires et à prix forfaitaires. La CNAM et les Ugecam membres du Groupe Ugecam paieront chacune leurs primes...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot est pour partie forfaitaire à prix forfaitaires et pour partie accord-cadre avec émission de bons de commande à prix unitaires. La partie...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot est un marché usuel à prix unitaires et pour partie accord-cadre avec émission de bons de commande à prix unitaires. La partie accord-cadre avec...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Ce lot est un accord-cadre avec émission de bons de commande sans minimum ni maximum. Ce lot ne concerne que le Groupe Ugecam et les différentes Ugecam qui...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“Ce lot est un accord-cadre avec émission de bons de commande. Cet accord-cadre ne comporte pas de minimum en quantité ou en valeur, mais comporte un maximum...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-383868 (2021-07-23)