Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance»
Carpimko
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance».
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Carpimko
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-03 | Avis de marché |
| 2021-11-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: VA - 2021/06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carpimko
Adresse postale: 6 place Charles de Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://carpimko.com 🌏
Courrier électronique: abonnapetit@carpimko.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287297
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description: Frais de soins.
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carpimko.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 79-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 109-287297 (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Numéro de référence: VA - 2021/06
Brève description:
Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance».
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carpimko
Adresse postale: 6 place Charles de Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://carpimko.com 🌏
Courrier électronique: abonnapetit@carpimko.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287297
Numéro JO-S: 109
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Frais de soins
Numéro du lot: 1
Brève description: Frais de soins.
Valeur estimée hors TVA: 1 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 1 020 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-01-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carpimko.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 79-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 109-287297 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carpimko
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618545
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287297
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frais de soins
Brève description: frais de soins
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: prévoyance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 426 185 EUR 💰
Adresse postale: 154 rue de Pictus
Valeur totale du marché: 779 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: caisse de sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 235-618545 (2021-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance
Valeur totale du marché: 2 206 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: carpimko
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618545
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287297
Numéro JO-S: 235
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: frais de soins
Brève description: frais de soins
Intitulé du lot: prévoyance
Brève description: prévoyance
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 426 185 EUR 💰
Adresse postale: 154 rue de Pictus
Valeur totale du marché: 779 985 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: caisse de sécurité sociale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L211-14, R213-1, D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 235-618545 (2021-11-29)
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