Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance»
VA - 2021/06”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance «Frais de soins et prévoyance».”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Frais de soins
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Frais de soins.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 880 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prévoyance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 020 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances;
— aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L. 727-2 du code rural;
— aux mutuelles régies par l'article L. 111-1 du code de la mutualité;
— avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L. 511-1 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-01-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 79-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C, bâtiment...”
Adresse postale
Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1C, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970823📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 79-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Source: OJS 2021/S 109-287297 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: carpimko
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: caisse de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance frais de soins et Prévoyance
VA - 2021/06”
Brève description:
“le marché a pour objet la souscription des contrats d'assurance Frais de soins et Prévoyance”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 206 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: frais de soins
Description
Description du marché: frais de soins
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Champ d'application du marché
Titre: prévoyance
Description
Description du marché: prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287297
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA - 2021/06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: frais de soins
Date de conclusion du contrat: 2021-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: axa France Vie
Numéro d'enregistrement national: 72205746001971
Adresse postale: 313, terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: argance conseils
Numéro d'enregistrement national: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 426 185 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prévoyance
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 154 rue de Pictus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 020 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 779 985 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale:
“direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment...”
Adresse postale
direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c, bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L211-14, R213-1, D211-10-2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L211-14, R213-1, D211-10-2 du code de l'organisation judiciaire
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 235-618545 (2021-11-29)