Le Havre — mission MOE pour création d'un technicentre de maintenance faisceau Sud

SNCF

Dans la poursuite de la dynamique de création d'un schéma Normand des installations de maintenance Omneo, lié à l'acquisition de 40 rames Omneo en 2016, l'acquisition de 27 rames Regio2N amène à étendre cet ensemble. Ceci implique la création de nouvelles installations de maintenance sur un nouveau site basé au Havre.
La proposition de SNCF Voyageurs est donc de créer un nouveau site de maintenance sur le faisceau Sud du Havre, à destination notamment du matériel Omneo, qui devra entrer en service mi-2024. Celui-ci comportera notamment un atelier traversant deux voies et locaux annexes, ainsi qu’un ensemble de voies de remisage électrifiées et installations techniques annexes.
Les objectifs des travaux sont repartis de la façon suivante:
— travaux sous MOA SNCF Réseau (cette partie est hors marché):
—— mise en site propre du bloc projet (déconnexion voies + protection);
—— raccordement aux voies principales;
— travaux sous MOA SNCF Réseau transférés à MOA SNCF Voyageurs:
—— travaux préparatoires (destruction et déblaiement des installations préexistantes) = projet 1;
—— certaines voies de remisage électrifiées = Projet 2.a;
— travaux sous MOA SNCF Voyageurs = Projet 2.b:
—— atelier deux voies de maintenance (tri-fosses, terre-pleins et passerelles) + locaux contigus à l'atelier (locaux techniques, bureaux, vestiaires…);
—— un ensemble de bâtiments/locaux annexes (nettoyage, logistique…);
—— voies techniques (une voie dépannage + une voie logistique (station-service et machine à laver);
—— infrastructures routières et réseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-09-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021DOS0229942
Brève description:
Dans la poursuite de la dynamique de création d'un schéma Normand des installations de maintenance Omneo, lié à l'acquisition de 40 rames Omneo en 2016, l'acquisition de 27 rames Regio2N amène à étendre cet ensemble. Ceci implique la création de nouvelles installations de maintenance sur un nouveau site basé au Havre. La proposition de SNCF Voyageurs est donc de créer un nouveau site de maintenance sur le faisceau Sud du Havre, à destination notamment du matériel Omneo, qui devra entrer en service mi-2024. Celui-ci comportera notamment un atelier traversant deux voies et locaux annexes, ainsi qu’un ensemble de voies de remisage électrifiées et installations techniques annexes. Les objectifs des travaux sont repartis de la façon suivante: — travaux sous MOA SNCF Réseau (cette partie est hors marché): —— mise en site propre du bloc projet (déconnexion voies + protection); —— raccordement aux voies principales; — travaux sous MOA SNCF Réseau transférés à MOA SNCF Voyageurs: —— travaux préparatoires (destruction et déblaiement des installations préexistantes) = projet 1; —— certaines voies de remisage électrifiées = Projet 2.a; — travaux sous MOA SNCF Voyageurs = Projet 2.b: —— atelier deux voies de maintenance (tri-fosses, terre-pleins et passerelles) + locaux contigus à l'atelier (locaux techniques, bureaux, vestiaires…); —— un ensemble de bâtiments/locaux annexes (nettoyage, logistique…); —— voies techniques (une voie dépannage + une voie logistique (station-service et machine à laver); —— infrastructures routières et réseaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: severine.dumoulin@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-101020
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Toutes les questions doivent être posées via la messagerie BravoSolution. C'est également via cette messagerie que le candidat doit demander à l'acheteur la complétude des fichiers composant le DCE. Certains fichiers, trop volumineux pour être transmis dans l'avis JOUE, seront envoyés à la demande par une passerelle d'échanges SNCF. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes: — les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur; — les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens; — les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la poursuite de la dynamique de création d'un schéma Normand des installations de maintenance Omneo, lié à l'acquisition de 40 rames Omneo en 2016, l'acquisition de 27 rames Regio2N amène à étendre cet ensemble. Ceci implique la création de nouvelles installations de maintenance sur un nouveau site basé au Havre.
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La proposition de SNCF Voyageurs est donc de créer un nouveau site de maintenance sur le faisceau Sud du Havre, à destination notamment du matériel Omneo, qui devra entrer en service mi-2024. Celui-ci comportera notamment un atelier traversant deux voies et locaux annexes, ainsi qu’un ensemble de voies de remisage électrifiées et installations techniques annexes.
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Les objectifs des travaux sont repartis de la façon suivante:
— travaux sous MOA SNCF Réseau (cette partie est hors marché):
—— mise en site propre du bloc projet (déconnexion voies + protection);
—— raccordement aux voies principales;
— travaux sous MOA SNCF Réseau transférés à MOA SNCF Voyageurs:
—— travaux préparatoires (destruction et déblaiement des installations préexistantes) = projet 1;
—— certaines voies de remisage électrifiées = Projet 2.a;
— travaux sous MOA SNCF Voyageurs = Projet 2.b:
—— atelier deux voies de maintenance (tri-fosses, terre-pleins et passerelles) + locaux contigus à l'atelier (locaux techniques, bureaux, vestiaires…);
—— un ensemble de bâtiments/locaux annexes (nettoyage, logistique…);
—— voies techniques (une voie dépannage + une voie logistique (station-service et machine à laver);
—— infrastructures routières et réseaux.
A) Missions de base.
1) Phase esquisse (ESQ).
2) Phase conception et marchés de travaux.
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
— l'Avant-projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir;
— le Projet (PRO);
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT).
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises soumissionnaires.
3) Phase de réalisation et réception.
— le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA);
— la Direction de l'exécution des travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR).
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) y compris la remise des notices d’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement.
B) Missions complémentaires:
— la mission SYN (synthèse),
— la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination),
— la mission de coût global,
— la mission BIM.
C) Autres missions:
— la présentation argumentée des solutions techniques envisagées pour le projet global (système de chauffage, type de bardage…);
— la réalisation d’un dossier sécurité incendie à chaque phase technique;
— la réalisation d’une ARF (Analyse risque foudre);
— la réalisation d’un diagnostic administratif, environnemental et réglementaire pour le projet global (loi sur l’eau, ICPE, étude d’impact…);
— à la fin de la phase EP du projet 2, la réalisation d’une note pour la DDTM qui explicite les choix techniques réalisés vis-à-vis du PPRL;
— recherche de subventions applicables au projet, analyse de l’impact de celles-ci et rédaction des dossiers d’obtention ainsi que prise en compte dans les études;
— la synthèse des interfaces avec les travaux sous MOA SNCF Réseau et sous MOA Le Havre Seine Métropole, notamment les interfaces au niveau du raccordement des VS (Voies de service) sous délégation MOA SNCF Voyageurs aux VS sous MOA SNCF Réseau;
— l’application de l’IG94589 (MOA Tiers — Directives de sécurité ferroviaire) pour le projet global avec la rédaction de tous les documents nécessaires associés notamment:
—— la rédaction et mise à jour des DCS (Dossier de conception spécifique «interface avec le RFN»);
—— la rédaction, mise à jour et contrôle de son application des NSF (Notice de sécurité ferroviaire);
—— si nécessaire, la rédaction des pièces techniques et financières pour les consultations pour la réalisation des études manquantes (si données d’entrée manquantes).
Durée de l'accord: 50 mois
Description des options:
La prestation se décompose en cinq phases, comme suit:
— les phases une (1) à trois (3) concernent les missions de maîtrise d’œuvre d’études;
— les phases quatre (4) et cinq (5) concernent les missions de maîtrise d'œuvre inhérentes à la consultation et la réalisation du projet.
Les options feront l’objet d’un affermissement par décision de SNCF Voyageurs, lequel dépendra:
1) de la validation par l’autorité organisatrice du financement;
2) de la validation par SNCF Voyageurs du financement.
Tranche ferme:
— phase 1: ESQ,
— phase 2: APS/APD,
— phase 3: PRO ou AVP/PRO.
Tranche optionnelle 1:
— projet 2a+2.b: mission coût global.
Tranche optionnelle 2:
— projet 2a+2.b: BIM.
Tranche optionnelle 3:
— phase 4: projet 1: DCE/ACT,
— projet 2.a: DCE/ACT,
— projet 2.b: DCE/ACT.
Tranche optionnelle 4:
— phase 4: projet 2.a: SYN,
— projet 2.b: SYN.
Tranche optionnelle 5:
— phase 4: projet 1: OPC,
— projet 2.a: OPC,
— projet 2.b: OPC.
Tranche optionnelle 6:
— phase 4: projet 2a+2.b: mission coût global.
Tranche optionnelle 7:
— phase 5: projet 1: VISA,
— projet 2.a: VISA,
— projet 2.b: VISA.
Tranche optionnelle 8:
— phase 5: projet 1: DET/AOR,
— projet 2.a: DET/AOR,
— projet 2.b: DET/AOR.
Tranche optionnelle 9:
— phase 5: projet 2.a: SYN,
Tranche optionnelle 10:
— phase 5: projet 1: OPC,
Tranche optionnelle 11:
— phase 5: projet 2a+2.b: mission coût global.
Tranche optionnelle 12:
Rédaction des documents nécessaires suite au diagnostic administratif, environnemental et réglementaire (loi sur l’eau, cas par cas, ICPE, étude d’impact…).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le taux de fréquence et le taux de gravité sur l'année N-1, en pourcentage.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
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— présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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— photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l’opérateur (ex: certificats d’identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation);
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— indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique;
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre ex: nombre et pourcentage de sites certifiés;
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— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement;
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS18001 et/ou ILOOSH2001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (ex: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
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— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), est fournie par le candidat. Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (ex: nombre et le pourcentage de sites certifiés).
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Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT), notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
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Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Informations sur une profession particulière: Services
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à date d'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Séverine Dumoulin — Direction des achats groupe — Centrale d’achats interrégionale Paris Nord Grand Est (PNGE)
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence prévue par le code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Toutes les questions doivent être posées via la messagerie BravoSolution. C'est également via cette messagerie que le candidat doit demander à l'acheteur la complétude des fichiers composant le DCE. Certains fichiers, trop volumineux pour être transmis dans l'avis JOUE, seront envoyés à la demande par une passerelle d'échanges SNCF. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com — http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Conformément aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, l’entité d’achat peut exclure toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:
— les candidatures présentant des personnes…
… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;
… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;
… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;
— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;
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— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CPC, article 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CPC, article 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 040-101020 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la poursuite de la dynamique de création d'un schéma Normand des installations de maintenance OMNEO, lié à l'acquisition de 40 rames OMNEO en 2016, l'acquisition de 27 rames REGIO2N amène à étendre cet ensemble. Ceci implique la création de nouvelles installations de maintenance sur un nouveau site basé au Havre. La proposition de SNCF Voyageurs est donc de créer un nouveau site de maintenance sur le faisceau Sud du Havre, à destination notamment du matériel OMNEO, qui devra entrer en service mi-2024. Celui-ci comportera notamment un atelier traversant 2 voies et locaux annexes, ainsi qu’un ensemble de voies de remisage électrifiées et installations techniques annexes. Les objectifs des travaux sont repartis de la façon suivante : => Travaux sous MOA SNCF Réseau (cette partie est hors marché) -Mise en site propre du bloc projet (déconnexion voies + protection) -Raccordement aux voies principales => Travaux sous MOA SNCF Réseau transférés à MOA SNCF Voyageurs -Travaux préparatoires (destruction et déblaiement des installations préexistantes) = Projet 1 -Certaines voies de remisage électrifiées = Projet 2.a => Travaux sous MOA SNCF Voyageurs = Projet 2.b : -Atelier 2 voies de maintenance (tri-fosses, terre-pleins et passerelles) + locaux contigus à l'atelier (locaux techniques, bureaux, vestiaires, …) -Un ensemble de bâtiments/locaux annexes (Nettoyage, logistique, …) - Voies techniques (1 voie dépannage + 1 voie logistique (station-service et machine à laver) -Infrastructures routières et réseaux
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459904
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-101020
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans la poursuite de la dynamique de création d'un schéma Normand des installations de maintenance OMNEO, lié à l'acquisition de 40 rames OMNEO en 2016, l'acquisition de 27 rames REGIO2N amène à étendre cet ensemble. Ceci implique la création de nouvelles installations de maintenance sur un nouveau site basé au Havre.
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La proposition de SNCF Voyageurs est donc de créer un nouveau site de maintenance sur le faisceau Sud du Havre, à destination notamment du matériel OMNEO, qui devra entrer en service mi-2024. Celui-ci comportera notamment un atelier traversant 2 voies et locaux annexes, ainsi qu’un ensemble de voies de remisage électrifiées et installations techniques annexes.
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Les objectifs des travaux sont repartis de la façon suivante :
=> Travaux sous MOA SNCF Réseau (cette partie est hors marché)
-Mise en site propre du bloc projet (déconnexion voies + protection)
-Raccordement aux voies principales
=> Travaux sous MOA SNCF Réseau transférés à MOA SNCF Voyageurs
-Travaux préparatoires (destruction et déblaiement des installations préexistantes) = Projet 1
-Certaines voies de remisage électrifiées = Projet 2.a
=> Travaux sous MOA SNCF Voyageurs = Projet 2.b :
-Atelier 2 voies de maintenance (tri-fosses, terre-pleins et passerelles) + locaux contigus à l'atelier (locaux techniques, bureaux, vestiaires, …)
-Un ensemble de bâtiments/locaux annexes (Nettoyage, logistique, …)
- Voies techniques (1 voie dépannage + 1 voie logistique (station-service et machine à laver)
-Infrastructures routières et réseaux
A. Missions de base
1/ Phase esquisse (ESQ)
2/ Phase conception et marchés de travaux
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont :
• l'Avant Projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir
• le Projet (PRO)
• l'Assistance aux Contrats de Travaux (ACT)
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises soumissionnaires
3/ Phase de réalisation et réception
• Le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA)
• la Direction de l'Exécution des Travaux (DET).
• l’assistance aux Opérations de Réception (AOR)
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) y compris la remise des notices d’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement
B/ Missions complémentaires
• la mission SYN (synthèse)
• la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination)
• la mission de Cout Global
• La mission BIM
C/ Autres missions
- La présentation argumentée des solutions techniques envisagées pour le projet global (système de chauffage, type de bardage …
- La réalisation d’un dossier sécurité incendie à chaque phase technique
- La réalisation d’une ARF (Analyse Risque Foudre)
- La réalisation d’un diagnostic administratif, environnemental et réglementaire pour le projet global (loi sur l’eau, ICPE, étude d’impact …)
- A la fin de la phase EP du projet 2, la réalisation d’une note pour la DDTM qui explicite les choix techniques réalisés vis-à-vis du PPRL
- Recherche de subventions applicables au projet, analyse de l’impact de celles-ci et rédaction des dossiers d’obtention ainsi que prise en compte dans les études.
- La synthèse des interfaces avec les travaux sous MOA SNCF Réseau et sous MOA Le Havre Seine Métropole, notamment les interfaces au niveau du raccordement des VS (Voies de Service) sous délégation MOA SNCF Voyageurs aux VS sous MOA SNCF Réseau.
- L’application de l’IG94589 (MOA Tiers – Directives de Sécurité Ferroviaire) pour le projet global avec la rédaction de tous les documents nécessaires associés notamment :
- la rédaction et mise à jour des DCS (Dossier de Conception Spécifique « interface avec le RFN »)
- la rédaction, mise à jour et contrôle de son application des NSF (Notice de Sécurité Ferroviaire)
- Si nécessaire, la rédaction des pièces techniques et financières pour les consultations pour la réalisation des études manquantes (si données d’entrée manquantes)
Description des options:
La prestation se décompose en 5 phases, comme suit :
Les phases une (1) à trois (3) concernent les missions de maîtrise d’œuvre d’études
Les phases quatre (4) et cinq (5) concernent les missions de maîtrise d'œuvre inhérentes à la consultation et la réalisation du projet.
Les options feront l’objet d’un affermissement par décision de SNCF Voyageurs, lequel dépendra :
1. De la validation par l’Autorité Organisatrice du financement
2. De la validation par SNCF Voyageurs du financement
TRANCHE FERME :
=> Phase 1 : ESQ
=> Phase 2 : APS/APD
=> Phase 3 : PRO ou AVP/PRO
TRANCHE OPTIONNELLE 1 :
=> Projet 2a+2.b : Mission Coût Global
TRANCHE OPTIONNELLE 2 :
=> Projet 2a+2.b : BIM
TRANCHE OPTIONNELLE 3 :
=> Phase 4 : Projet 1 : DCE/ACT
Projet 2.a :DCE/ACT
Projet 2.b : DCE/ACT
TRANCHE OPTIONNELLE 4 :
=> Phase 4 : Projet 2.a : SYN
Projet 2.b :SYN
TRANCHE OPTIONNELLE 5 :
=> Phase 4 : Projet 1 : OPC
Projet 2.a : OPC
Projet 2.b : OPC
TRANCHE OPTIONNELLE 6 :
=> Phase 4 : Projet 2a+2.b :Mission Coût Global
TRANCHE OPTIONNELLE 7 :
=> Phase 5 : Projet 1 : VISA
Projet 2.a : VISA
Projet 2.b : VISA
TRANCHE OPTIONNELLE 8 :
=> Phase 5 : Projet 1 : DET/AOR
Projet 2.a : DET/AOR
Projet 2.b : DET/AOR
TRANCHE OPTIONNELLE 9 :
=> Phase 5 : Projet 2.a : SYN
Projet 2.b : SYN
TRANCHE OPTIONNELLE 10 :
=> Phase 5 : Projet 1 : OPC
TRANCHE OPTIONNELLE 11 :
=> Phase 5 : Projet 2a+2.b : Mission Coût Global
TRANCHE OPTIONNELLE 12 :
Rédaction des documents nécessaires suite au diagnostic administratif, environnemental et réglementaire (loi sur l’eau, cas par cas, ICPE, étude d’impact…)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-31 📅
Nom: Systra france
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: Eutopia architecture
Commune postale: Saint etienne
Pays: Loire 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Séverine DUMOULIN DIRECTION DES ACHATS GROUPE – CENTRALE D’ACHATS INTERREGIONALE PARIS NORD GRAND EST (PNGE)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées).
Source: OJS 2021/S 176-459904 (2021-09-07)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
Eutopia architecture systra france