Description du marché
A) Missions de base.
1) Phase esquisse (ESQ).
2) Phase conception et marchés de travaux.
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
— l'Avant-projet (APS, APD) y compris les dossiers de permis de construire et de démolir;
— le Projet (PRO);
— l'Assistance aux contrats de travaux (ACT).
Cette prestation comprend également la participation aux visites de site pour les entreprises soumissionnaires.
3) Phase de réalisation et réception.
Les éléments de mission compris dans le présent marché sont:
— le Visa des plans d’exécution réalisés par les entreprises (VISA);
— la Direction de l'exécution des travaux (DET).
(Cette phase intègre, en particulier, la vérification des décomptes et factures, le suivi permanent des engagements et du coût final prévisionnel, l’information du MOA sur le déroulement des travaux).
— l’Assistance aux opérations de réception (AOR).
(cette phase intègre le contrôle du Dossier des ouvrages exécutés (DOE) y compris la remise des notices d’utilisation des installations nécessaire au futur exploitant).
L’assistance apportée au maître d’ouvrage pendant la garantie de parfait achèvement.
B) Missions complémentaires:
— la mission SYN (synthèse),
— la mission d’OPC (organisation, pilotage, coordination),
— la mission de coût global,
— la mission BIM.
C) Autres missions:
— la présentation argumentée des solutions techniques envisagées pour le projet global (système de chauffage, type de bardage…);
— la réalisation d’un dossier sécurité incendie à chaque phase technique;
— la réalisation d’une ARF (Analyse risque foudre);
— la réalisation d’un diagnostic administratif, environnemental et réglementaire pour le projet global (loi sur l’eau, ICPE, étude d’impact…);
— à la fin de la phase EP du projet 2, la réalisation d’une note pour la DDTM qui explicite les choix techniques réalisés vis-à-vis du PPRL;
— recherche de subventions applicables au projet, analyse de l’impact de celles-ci et rédaction des dossiers d’obtention ainsi que prise en compte dans les études;
— la synthèse des interfaces avec les travaux sous MOA SNCF Réseau et sous MOA Le Havre Seine Métropole, notamment les interfaces au niveau du raccordement des VS (Voies de service) sous délégation MOA SNCF Voyageurs aux VS sous MOA SNCF Réseau;
— l’application de l’IG94589 (MOA Tiers — Directives de sécurité ferroviaire) pour le projet global avec la rédaction de tous les documents nécessaires associés notamment:
—— la rédaction et mise à jour des DCS (Dossier de conception spécifique «interface avec le RFN»);
—— la rédaction, mise à jour et contrôle de son application des NSF (Notice de sécurité ferroviaire);
—— si nécessaire, la rédaction des pièces techniques et financières pour les consultations pour la réalisation des études manquantes (si données d’entrée manquantes).