le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents de l'imfpa
Institut Martiniquais de form prof ad
le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Toutefois, il prévoit une ou plusieurs dispenses d'affiliation au profit des salariés en Cdd, des salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salarié employeurs multiples) et toute autre situation de dispenses prévue par les textes en vigueur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut martiniquais de form prof ad
Adresse postale: avenue Salvador Allendé, Cité Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.imfpa.mq 🌏
Courrier électronique: marches@imfpa.mq 📧
Téléphone: +33 596692424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3537 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3537 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605120
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: fort De France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81142142900028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3537 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3537 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 230-605120 (2021-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Toutefois, il prévoit une ou plusieurs dispenses d'affiliation au profit des salariés en Cdd, des salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salarié employeurs multiples) et toute autre situation de dispenses prévue par les textes en vigueur
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut martiniquais de form prof ad
Adresse postale: avenue Salvador Allendé, Cité Dillon
Code postal: 97200
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Adresse Internet: https://www.imfpa.mq 🌏
Courrier électronique: marches@imfpa.mq 📧
Téléphone: +33 596692424 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3537 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3537 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-605120
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3537 -
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: fort De France
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81142142900028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3537 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3537 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 230-605120 (2021-11-23)
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