le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Toutefois, il prévoit une ou plusieurs dispenses d'affiliation au profit des salariés en Cdd, des salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salarié employeurs multiples) et toute autre situation de dispenses prévue par les textes en vigueur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“le contrat a pour objet de contractualiser une complémentaire santé pour les agents de l'imfpa”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder...”
Brève description
le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Toutefois, il prévoit une ou plusieurs dispenses d'affiliation au profit des salariés en Cdd, des salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salarié employeurs multiples) et toute autre situation de dispenses prévue par les textes en vigueur
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Description du marché:
“le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder...”
Description du marché
le régime revêt un caractère collectif et bénéficie à l'ensemble du personnel. Le régime revêt un caractère obligatoire.La garantie a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident).Toutefois, il prévoit une ou plusieurs dispenses d'affiliation au profit des salariés en Cdd, des salariés bénéficiant d'une couverture complémentaire obligatoire dans le cadre d'un autre emploi (salarié employeurs multiples) et toute autre situation de dispenses prévue par les textes en vigueur
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): fort De France
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3537 -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Fort de France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier - plateau Fofo - cs 17103
Commune postale: Schoelcher Cedex
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 230-605120 (2021-11-23)