La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: CD 13, 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15836&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône 2021-0329”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 297 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux (2) fois un (1) an, par reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadre sans minimum annuel ni montant maximal annuel passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature), et — formulaire DC2 (déclaration du candidat), ou — Document unique de marché européen (DUME), — en cas de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans trois ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 122-323771 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: cd13 52 Avenue de St Just

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône 2021-0329”
Brève description:
“la réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 000 💰
Description
Description du marché:
“la réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 297 000 euro(s) correspond à la valeur estimée annuelle de l'accord-cadre multipliée par sa durée totale soit 3 ans”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323771

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0329
Titre:
“réalisation de mesures et notation des chaussées du réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nextroad engineering
Adresse postale: 4 Rue de la Redoute
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://nextroad.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 297 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif,
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille,
Source: OJS 2022/S 020-048820 (2022-01-24)