Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône
2021-0329”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 297 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“La réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-du-Rhône.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux (2) fois un (1) an, par reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux (2) fois un (1) an, par reconduction tacite, sans que la durée totale puisse excéder trois (3) ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'accord-cadre sans minimum annuel ni montant maximal annuel passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'accord-cadre sans minimum annuel ni montant maximal annuel passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est précisé que la valeur estimée du marché est égale au montant HT estimatif des commandes toutes périodes confondues, soit trois ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (lettre de candidature), et
— formulaire DC2 (déclaration du candidat), ou
— Document unique de marché européen (DUME),
— en cas de...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (lettre de candidature), et
— formulaire DC2 (déclaration du candidat), ou
— Document unique de marché européen (DUME),
— en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le sous-traitant devra fournir les informations et renseignements demandés dans le présent article. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste de prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le lieu d'exécution.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-29
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans trois ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif...”
La durée de validité des offres est de six mois, étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Le paiement du marché se fera par mandat administratif sous 30 jours. Le financement du marché sera effectué sur le budget général du département. Aucune subvention n'est prévue. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 à 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 122-323771 (2021-06-23)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: cd13 52 Avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône
2021-0329”
Brève description:
“la réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297 000 💰
Description
Description du marché:
“la réalisation de mesures et notations des chaussées du réseau routier départemental des Bouches-Du-Rhône” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“le montant de 297 000 euro(s) correspond à la valeur estimée annuelle de l'accord-cadre multipliée par sa durée totale soit 3 ans”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 122-323771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0329
Titre:
“réalisation de mesures et notation des chaussées du réseau routier départemental”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas nextroad engineering
Adresse postale: 4 Rue de la Redoute
Commune postale: St Apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://nextroad.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 297 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 297 000 💰
“lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif,
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille,
Source: OJS 2022/S 020-048820 (2022-01-24)