les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département Achats
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://Ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XoP_K6HofJ🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: ucanss - département Achats
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 6 rue Elsa Triolet
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la...”
Personne de contact
Les questions d'ordre technique et/ou administratif peuvent être déposées sur la plateforme achatpublic.com dans la rubrique " Questions/Réponses " de la procédure concernée.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“la fourniture, l'acheminement d'électricité et les prestations de services associées pour les organismes de la Sécurité sociale
21AC29”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations...”
Brève description
les prestations attendues sont : la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ; la facturation, dont la transmission des factures en Échange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution ; la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ; les prestations de services obligatoires décrites au CCTP et au CCAP communs
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations...”
Description du marché
les prestations attendues sont :- la fourniture et l'acheminement d'électricité des organismes de la Sécurité sociale ;- la couverture des obligations associées aux garanties de capacité et aux certificats d'économie d'énergie ;- la facturation, dont la transmission des factures en Echange de Données informatisé (Edi) et la prise en charge des relations avec le Gestionnaire du Réseau de Distribution dans le cadre des Conditions de Distributions du GRD ;- la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du Code de l'énergie ;- les prestations de services obligatoires décrites au CCCAP-C. Et au CCTP-C
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er...”
Informations complémentaires
l'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre ans (48 mois) à compter de la date d'exécution ou date d'effet du 1er marché subséquent, à savoir le 1er janvier 2023. C'Est un accord-cadre multi-attributaire (art R. 2162-10 du Ccp). 6 candidats maximum seront retenus sur ce lot. La durée de tout marché subséquent ne peut dépasser de plus de 24 mois la durée de l'accord cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Dc1, Dc2 ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'aptitude à exercer l'activité...”
Liste et brève description des conditions
- Dc1, Dc2 ou équivalent ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018 à 2020).- une attestation d'assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à...”
Liste et brève description des critères de sélection
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (2018 à 2020). - liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (2018 à 2020) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“sur chaque lot, l'accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
sur chaque lot, l'accord-cadre sera décliné en marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Les commandes sont réalisées dans le cadre des marchés subséquents et feront l'objet d'un ordre de service unique émis par l'ucanss. Chaque marché subséquent conclu sera mono attributaire. Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL (no Prm), le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations et les puissances souscrites par poste horo-saisonnier et la formule tarifaire d'acheminement. Les organismes bénéficiaires de la Sécurité sociale sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ucanss
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement en novembre 2025 puis novembre 2029
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh (lot 1: 393,094792 Gwh et...”
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh (lot 1: 393,094792 Gwh et lot 2 : 25,1591901 Gwh. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant, la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée du marché subséquent et/ou la typologie de prix de fourniture ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable certifiée par des garanties d'origine.Aucune autre variante que celle exigée par le pouvoir adjudicateur, n'est autorisée. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue, hormis dans le cadre des prestations avec le Grd.Modalités de mise à disposition du dossier de consultation des entreprises :Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : https://meoss.achatpublic.com. Le téléchargement des documents de la consultation peut s'effectuer de façon anonyme. Toutefois, l'ucanss recommande aux candidats d'indiquer le nom de personne chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que les compléments d'informations éventuels et/ou précisions puissent leur être communiqués. En cas d'échec dans le téléchargement des documents, le candidat pourra demander que le DCE lui soit envoyé par email. La demande devra être adressée à centrale.achats@ucanss.fr et indiquer les raisons pour lesquelles le téléchargement en ligne n'a pas pu aboutir. L'Ucanss lui fera alors parvenir les documents par email. Les candidats suivront les indications fournies dans le Règlement de la Consultation ou dans le Manuel Entreprises mis à disposition sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.comSignature électronique des documents : La personne signataire habilitée à engager l'entreprise devra être impérativement titulaire d'un certificat de signature électronique conforme au Règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques " eidas ". La signature doit être une signature électronique " avancée " reposant sur un certificat qualifié. La signature peut être qualifiée, au sens du même règlement.Le certificat de signature utilisé selon le standard RGS reste valable jusqu'à son expiration.Le certificat de signature électronique qualifié doit entrer dans l'une des deux catégories suivantes : - certificat qualifié délivré par un prestataire de service de confiance qualifié répondant aux exigences du règlement européen ;- certificat délivré par une autorité de certification française ou étrangère répondant aux exigences équivalentes à l'annexe I du règlement européen.Copie de sauvegarde : Les candidats ont la possibilité d'effectuer à la fois une transmission de leur candidature et leur offre :- par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation : https://meoss.achatpublic.com ;- sur support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé Usb) ou support papier, à titre de copie de sauvegarde.La copie de sauvegarde doit être envoyée par voie postale sous pli scellé avec la mention " Copie de sauvegarde " dans le délai imparti pour la remise des offres.Cette copie est transmise sous pli par voie postale à l'adresse suivante : UCANSS - diraDépartement Achats6 rue Elsa Triolet93100 MontreuilConsultation no 21/ac/29ne pas ouvrir" fourniture, acheminement D'Électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale " - mention du ou des lots candidaté(s)ou par dépôt à l'ucanss, du lundi au vendredi de 9h30 à 16h30. Le pli devra comporter les mentions suivantes :UCANSS - accueilConsultation no 21/ac/29ne pas ouvrir"fourniture, ACHEMINEMENT D'Électricité et prestations de services associées pour les organismes de sécurité sociale " -mention du ou des lots candidaté(s)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
sur le fondement des articles L. 1441-1 à L. 1441-3 du Code de procédure civile, articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7.5.2009, articles 2 et 3 du décret no2009-1456 du 27.11.2009, il existe deux types de référés en matière de marchés publics qui peuvent être actionnés par les requérants: - avant la notification du marché, le référé précontractuel ;- le référé contractuel après la signature du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2021/S 230-602861 (2021-11-22)
Informations complémentaires (2021-12-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 230-602861
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh (lot 1: 393,094792 Gwh et...”
Texte
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh (lot 1: 393,094792 Gwh et lot 2 : 25,1591901 Gwh)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh sur 12 mois (lot 1:...”
Texte
il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant maximum de 418,253982 en quantité de Gwh sur 12 mois (lot 1: 393,094792 Gwh sur 12 mois et lot 2 : 25,1591901 Gwh sur 12 mois)
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 247-653242 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-03-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 304 215 181 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95
Prix (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 230-602861
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21AC29
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les points de livraison distribués par Enedis (Grdf)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 638190831📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.engie.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: total direct energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 88468295📞
Courrier électronique: marches-publics@totaldirectenergie.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://Services.totalenergies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 328 215 735 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 281 916 067 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité pour les ponts de livraison distribués par un GRD autre qu'enedis (Eld)”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: geg
Adresse postale: 8 place Robert Schuman - bP 183
Commune postale: Grenoble Cedex 09
Code postal: 38042
Téléphone: +33 476843800📞
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr📧
Fax: +33 476843584 📠
Région: Isère🏙️
URL: http://Professionnels.geg.fr🌏
Nom: es Energies de Strasbourg
Adresse postale: 37 rue du Marais Vert
Commune postale: Strasbourg Cedex 09
Code postal: 67953
Téléphone: +33 388206050📞
Courrier électronique: appels.offres@es.fr📧
Fax: +33 388206010 📠
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.es.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 691 635 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 299 114 💰
“chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires (article R.2162-10 du code de la commande publique), sans minimum mais un maxi de 418.253982 en...”
chaque lot de l'accord-cadre est multi-attributaires (article R.2162-10 du code de la commande publique), sans minimum mais un maxi de 418.253982 en quantité de Gwh. Il donnera lieu aux marchés subséquents mono-attributaires (article R. 2161-2 alinéa 1 du Code de la commande publique). La durée est de 4 ans. Le dossier est consultable à la demande de l'ucanss au : 01/45/38/82/23 ; ou au "servicemarche@ucanss.fr"
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 061-160162 (2022-03-23)