la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance collective
Communauté agglo Albigeois
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance collective, par employeur.
le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Tarn
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespubics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479234
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'albi
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'arthès
Commune postale: Arthès
Code postal: 81160
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cambon d'albi
Commune postale: Cambon D'Albi
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Carlus
Commune postale: Carlus
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Castelnau de Lévis
Commune postale: Castelnau-de-Lévis
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cunac
Commune postale: Cunac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dénat
Commune postale: Dénat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fréjairolles
Commune postale: Frejairolles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Le Sequestre
Commune postale: Le Sequestre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lescure d'albigeois
Commune postale: Lescure D'Albigeois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marssac Sur Tarn
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puygouzon
Commune postale: Puygouzon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rouffiac
Commune postale: Rouffiac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-juery
commune de Terssac
Commune postale: Terssac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Salies
Commune postale: Salies
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu arthès-lescure
syndicat mixte du musée Toulouse Lautrec
musee du Saut du Tarn
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@mairie-albi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-arthes.fr 📧
Adresse Internet: http://mairie-arthes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedecambon.fr 📧
Adresse Internet: https://cambondalbi.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-carlus@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.carlus.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-castelnaudelevis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-castelnaudelevis.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie-cunac@cunac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cunac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-denat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.denat.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-frejairolles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frejairolles.fr 🌏
Courrier électronique: sg@lesequestre.fr 📧
Adresse Internet: http://lesquestre.fr 🌏
Courrier électronique: direction@mairie-lescure.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lescure-albigeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@marssac-sur-tarn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marssac-sur-tarn.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@puygouzon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.puygouzon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rouffiac81.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roufiac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-saint-juery.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-juery.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terssac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.terssac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@salies-tarn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.salies.fr 🌏
Courrier électronique: musee.toulouselautrec@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: https://musee-toulouse-lautrec.com/ 🌏
: http://www.musee-saut-du-tarn.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479234 (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance collective, par employeur.
le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo albigeois
Adresse postale: parc François Mitterrand
Commune postale: Saint-Juery
Contact
Adresse Internet: https://www.grand-albigeois.fr 🌏
Courrier électronique: marchespubics@grand-albigeois.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-11-05 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479234
Numéro JO-S: 184
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation a pour objet la conclusion et l'exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance collective, par employeur.
le contrat sera conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2022.
cet avis d'appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics
convention de participation - risque prévoyance
contrat à adhésion facultative.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pour les entreprises d'assurance
justificatif (acpr, jorf) de l'agrément pour porter les garanties d'assurance.
pour les intermédiaires en assurance
attestation de l'orias.
Habilitation de l'organisme d'assurance.
pour les sous-traitants en assurance
(sous-traitants de l'entreprise d'assurance ou de l'intermédiaire en assurance)
attestation de l'orias (si le sous-traitant est intermédiaire en assurance).
Habilitation de l'organisme d'assurance (ou de l'intermédiaire en assurance).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'albi
Commune postale: Albi
Code postal: 81000
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: commune d'arthès
Commune postale: Arthès
Code postal: 81160
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cambon d'albi
Commune postale: Cambon D'Albi
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Carlus
Commune postale: Carlus
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Castelnau de Lévis
Commune postale: Castelnau-de-Lévis
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Cunac
Commune postale: Cunac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Dénat
Commune postale: Dénat
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Fréjairolles
Commune postale: Frejairolles
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Le Sequestre
Commune postale: Le Sequestre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Lescure d'albigeois
Commune postale: Lescure D'Albigeois
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Marssac Sur Tarn
Commune postale: Marssac-sur-Tarn
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Puygouzon
Commune postale: Puygouzon
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Rouffiac
Commune postale: Rouffiac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint-juery
commune de Terssac
Commune postale: Terssac
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Salies
Commune postale: Salies
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu arthès-lescure
syndicat mixte du musée Toulouse Lautrec
musee du Saut du Tarn
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@mairie-albi.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mairie-albi.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-arthes.fr 📧
Adresse Internet: http://mairie-arthes.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@mairiedecambon.fr 📧
Adresse Internet: https://cambondalbi.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie-carlus@wanadoo.fr 📧
Adresse Internet: http://www.carlus.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-castelnaudelevis.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mairie-castelnaudelevis.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie-cunac@cunac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cunac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-denat.fr 📧
Adresse Internet: http://www.denat.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@mairie-frejairolles.fr 📧
Adresse Internet: http://www.frejairolles.fr 🌏
Courrier électronique: sg@lesequestre.fr 📧
Adresse Internet: http://lesquestre.fr 🌏
Courrier électronique: direction@mairie-lescure.fr 📧
Adresse Internet: https://www.lescure-albigeois.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-general@marssac-sur-tarn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marssac-sur-tarn.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@puygouzon.fr 📧
Adresse Internet: http://www.puygouzon.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@rouffiac81.fr 📧
Adresse Internet: http://www.roufiac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-saint-juery.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-saint-juery.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terssac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.terssac.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@salies-tarn.fr 📧
Adresse Internet: http://www.salies.fr 🌏
Courrier électronique: musee.toulouselautrec@fr.oleane.com 📧
Adresse Internet: https://musee-toulouse-lautrec.com/ 🌏
: http://www.musee-saut-du-tarn.com/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 184-479234 (2021-09-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)