L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot nº 1: études et essais sur ouvrages d'art en béton — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigations en phase études (sur béton, sur armatures) — contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée);
— lot nº 2: études et essais sur ouvrages d'art métalliques — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigation en phase études — contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands; protection anticorrosion).
La description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'article 2.5 du CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Investigations structurelles et contrôles de laboratoire d'ouvrages d'art
2021drit0009”
Produits/services: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Brève description:
“L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot nº 1: études et...”
Brève description
L'accord-cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée:
— lot nº 1: études et essais sur ouvrages d'art en béton — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigations en phase études (sur béton, sur armatures) — contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée);
— lot nº 2: études et essais sur ouvrages d'art métalliques — assistance technique et ingénierie — moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art — investigation en phase études — contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands; protection anticorrosion).
La description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'article 2.5 du CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et essais sur ouvrages d'art en béton
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: Études et essais sur ouvrages d'art en béton.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études et essais sur ouvrages d'art métalliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études et essais sur ouvrages d'art métalliques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l'année en cours;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat pour l'année en cours;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-19
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité du marché, même en cas de défaillance des cotraitants. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 133-353859 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement du doubs
Adresse postale: hôtel du Département, 7 avenue de la Gare d'eau
Commune postale: Besancon Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“investigations Structurelles Et Controles De Laboratoire D'Ouvrages D'Art
2021drit0009”
Brève description:
“l'Accord-Cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.* Lot no1 : Etudes et essais...”
Brève description
l'Accord-Cadre, avec maximum, sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.* Lot no1 : Etudes et essais sur ouvrages d'art en béton- assistance technique et ingénierie- moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art- investigations en phase études (sur béton, sur armatures)- contrôles en phase chantier (sur béton, joint de chaussée)* Lot no2 : Etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques- assistance technique et ingénierie- moyens d'accès spécialisés sur ouvrages d'art- investigation en phase études- contrôle en phase chantier (profilés et laminés marchands ; protection anticorrosion)la description des prestations pour chaque lot est indiquée à l'art. 2.5 du Cctp
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Description
Description du marché: etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques
Description
Description du marché: etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-353859
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: etudes et essais sur ouvrages d'art en béton
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: adiss
Adresse postale: 53 Rue Jean Jaures
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: etudes et essais sur ouvrages d'art métalliques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“les montants Ht des offres retenues renseignés dans le présent avis d'attribution correspondent aux valeurs maximales des lots pendant toute la durée du...”
les montants Ht des offres retenues renseignés dans le présent avis d'attribution correspondent aux valeurs maximales des lots pendant toute la durée du marché.Le lot no1 et le lot no2 ont été passés avec un montant maximum de 50 000 euro(s) Ht/An (soit un maximum de 200 000 euro(s) Ht/ 4 ans pour chacun des lots)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 211-555216 (2021-10-26)