interventions curatives et contrôles techniques de niveau 1 et 2 sur les dispositifs métrologiques des systèmes d'assainissement

Métropole Européenne de Lille

la présente consultation concerne l'entretien et la vérification du fonctionnement des chaînes de mesures. Les modalités d'exécution des présents marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-13 Avis de marché
2022-01-18 Informations complémentaires
2022-08-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 21EA32
Brève description:
la présente consultation concerne l'entretien et la vérification du fonctionnement des chaînes de mesures. Les modalités d'exécution des présents marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole europeenne de lille
Adresse postale: 2, BD des Citées Unies Cs70043
Code postal: 59040
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320213678 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531750&orgAcronyme=5C371 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646046
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minumum quadriennal de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 043 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'auto surveillance et les capteurs autonomes des systèmes de collecte
Numéro du lot: 1
Brève description:
contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'auto surveillance et les capteurs autonomes des systèmes de collecte
Valeur estimée hors TVA: 870 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: décembre 2025
Description des options:
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minumum quadriennal de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des ouvrages spéciaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des ouvrages spéciaux
Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 120 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle technique de niveau 1 et de niveau 2 des pluviomètres
Numéro du lot: 3
Brève description: contrôle technique de niveau 1 et de niveau 2 des pluviomètres
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 60 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur des sondes de niveau des écluses du canal de Roubaix
Numéro du lot: 4
Brève description:
contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur des sondes de niveau des écluses du canal de Roubaix
Valeur estimée hors TVA: 57 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 80 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
métrople Européenne de Lille
métropole européenne de Lille
métropole Européenne de Lille
roubaix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
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Capacité technique et professionnelle:
lot 1 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'auto-surveillance sur un réseau d'assainissement fournies au cours des 3 dernières années. Lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'auto-surveillance sur les stations de traitement des eaux usées fournies au cours des 3 dernières années. Lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification de la chaîne de mesures) de pluviomètres à pesée fournies au cours des 3 dernières annéeslot 4 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification de la chaîne de mesures) de capteurs de niveaux sur un milieu naturel ou artificiel fournies au cours des 3 dernières années
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
lot 1 : Cette liste devra comporter au moins une référence (une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année seront prises en compte (1 ou plusieurs maîtres d'ouvrage)).Lot 2 : cette liste devra comporter au minimum 3 références avec au moins une station de traitement des eaux usées de 10 000 équivalents habitants.Lot 3 : cette liste devra comporter au moins une référence au cours des 3 dernières années.Lot 4 : cette liste devra comporter au moins une référence au cours des 3 dernières années
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: service des marchés publics - lille
Informations complémentaires: seuls le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009320100016
Contact
Point de contact: Mme Delautre Lydie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=531750&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: novembre 2025
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Délibération no 21 B 0183 du 04 décembre 2021. Lots 1,2 et 3 : budget annexe assainissement - section fonctionnement Lot 4 : budget général - section fonctionnement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 245-646046 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2022-01-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date limite de soumission: 2022-02-21 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035911
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-646046
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
suite à une demande de délai complémentaire liée à la crise sanitaire, la date limite remise des offres est reportée au lundi 21/02/2022 à 12 heures
Source: OJS 2022/S 015-035911 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-19 📅
Date de publication: 2022-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 162-461824
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives - guichet unique.Le lot 1 a été notifié le 16 août 2022. Les Lots 2," et 4 ont été notifiés le 12 août 2022. Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres le 07 juillet 2022. Délibération no 21b0183 du 04 juin 2021
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Nom: véolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 1, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.veolia.com 🌏
Nom: suez Eau France SAS
Adresse postale: pavé Napoléon BP 70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.fr 🌏
Nom: suez Eau France
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 162-461824 (2022-08-19)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Fournisseurs:
Suez Eau France Suez Eau France Sas Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments