la présente consultation concerne l'entretien et la vérification du fonctionnement des chaînes de mesures. Les modalités d'exécution des présents marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“interventions curatives et contrôles techniques de niveau 1 et 2 sur les dispositifs métrologiques des systèmes d'assainissement
21EA32”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'entretien et la vérification du fonctionnement des chaînes de mesures. Les modalités d'exécution des présents marchés...”
Brève description
la présente consultation concerne l'entretien et la vérification du fonctionnement des chaînes de mesures. Les modalités d'exécution des présents marchés sont prévues aux cahiers des clauses particulières (administratif et technique)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 043 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'auto surveillance et les capteurs autonomes des systèmes de collecte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métrople Européenne de Lille
Description du marché:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'auto surveillance et les capteurs autonomes des systèmes de collecte” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: décembre 2025
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minumum quadriennal de 700 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minumum quadriennal de 700 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 1 200 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des...”
Titre
contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des ouvrages spéciaux
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole européenne de Lille
Description du marché:
“contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des...”
Description du marché
contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des ouvrages spéciaux
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 50 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 120 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle technique de niveau 1 et de niveau 2 des pluviomètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Européenne de Lille
Description du marché: contrôle technique de niveau 1 et de niveau 2 des pluviomètres
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 30 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 30 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 60 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur des sondes de niveau des écluses du canal de Roubaix” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: roubaix
Description du marché:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur des sondes de niveau des écluses du canal de Roubaix” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 57 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 40 000 euro(s) HT et un...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Le marché sera conclu pour un montant minimum quadriennal de 40 000 euro(s) HT et un montant maximum quadriennal de 80 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et, le cas échéant, les lots sur lesquels il candidate (le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“lot 1 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'auto-surveillance sur un réseau...”
Liste et brève description des critères de sélection
lot 1 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'auto-surveillance sur un réseau d'assainissement fournies au cours des 3 dernières années. Lot 2 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification des chaînes de mesures) de dispositifs d'auto-surveillance sur les stations de traitement des eaux usées fournies au cours des 3 dernières années. Lot 3 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification de la chaîne de mesures) de pluviomètres à pesée fournies au cours des 3 dernières annéeslot 4 : Liste des prestations de contrôles techniques (vérification de la chaîne de mesures) de capteurs de niveaux sur un milieu naturel ou artificiel fournies au cours des 3 dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1 : Cette liste devra comporter au moins une référence (une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année seront prises en...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1 : Cette liste devra comporter au moins une référence (une référence comportant au moins 25 points de mesure simultanés sur une année seront prises en compte (1 ou plusieurs maîtres d'ouvrage)).Lot 2 : cette liste devra comporter au minimum 3 références avec au moins une station de traitement des eaux usées de 10 000 équivalents habitants.Lot 3 : cette liste devra comporter au moins une référence au cours des 3 dernières années.Lot 4 : cette liste devra comporter au moins une référence au cours des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): service des marchés publics - lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): seuls le représentant du pouvoir adjudicateur et le service gestionnaire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: novembre 2025
Informations complémentaires
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Les critères et sous-critères de jugement des offres sont indiqués dans le réglement de la consultation. Délibération no 21 B 0183 du 04 décembre 2021. Lots 1,2 et 3 : budget annexe assainissement - section fonctionnement Lot 4 : budget général - section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 245-646046 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2022-01-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-646046
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-01-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-01-27 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-21 📅
L'heure: 14:00
Autres informations complémentaires
“suite à une demande de délai complémentaire liée à la crise sanitaire, la date limite remise des offres est reportée au lundi 21/02/2022 à 12 heures”
Source: OJS 2022/S 015-035911 (2022-01-18)
Avis d'attribution de marché (2022-08-19) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 820000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1460000
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-646046
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21EA3201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur les dispositifs d'auto surveillance et les capteurs autonomes des systèmes de collecte”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: véolia Eau - compagnie Générale des Eaux
Adresse postale: 1, rue de la Boétie
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.veolia.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 700000
Offre la plus élevée: 1200000
2️⃣
Numéro de contrat: 21EA3202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des...”
Titre
contrôle technique de niveau 2 sur les dispositifs d'auto surveillance des stations de traitement des eaux usées en régie et les capteurs spécifiques des ouvrages spéciaux
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France SAS
Adresse postale: pavé Napoléon BP 70
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Région: Nord🏙️
URL: http://www.suez.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 76 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50000
Offre la plus élevée: 120000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 21EA3203
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: contrôle technique de niveau 1 et de niveau 2 des pluviomètres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 30000
Offre la plus élevée: 60000
4️⃣
Numéro de contrat: 21EA3204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“contrôle technique de niveau 1 et 2 et interventions curatives sur des sondes de niveau des écluses du canal de Roubaix” Nom et adresse du contractant
Nom: suez Eau France
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 57 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 40000
Offre la plus élevée: 80000
“le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service...”
le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à la Métropole Européenne de Lille - service Documentation et Archives - guichet unique.Le lot 1 a été notifié le 16 août 2022. Les Lots 2," et 4 ont été notifiés le 12 août 2022. Les marchés ont été attribués par la Commission d'appel d'offres le 07 juillet 2022. Délibération no 21b0183 du 04 juin 2021
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Source: OJS 2022/S 162-461824 (2022-08-19)