Objet Champ d'application du marché
Titre: inspection et contrôle sur le patrimoine des transports
21TR15
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Brève description: inspection et contrôle sur le patrimoine des transports
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: inspection et contrôle sur le patrimoine des transports
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants : montant minimum annuel de 150 000 euros HT et avec un montant...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants : montant minimum annuel de 150 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché portant sur les 3 derniers exercices disponibles
“niveau minimum exigé : la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices devra être égale ou supérieure à 150 000euro HT sur le même domaine d'activité”
niveau minimum exigé : la moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices devra être égale ou supérieure à 150 000euro HT sur le même domaine d'activité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certifications de qualifications professionnelles : les qualifications OPQIBI ou équivalence (mandataire ou co-traitant) :- code 1209 : études en...”
Liste et brève description des critères de sélection
certifications de qualifications professionnelles : les qualifications OPQIBI ou équivalence (mandataire ou co-traitant) :- code 1209 : études en restructuration d'ouvrages- code 1820 : diagnostic en ouvrage d'art- code 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants- code 1111 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art non courants. Liste des services similaires fournis au cours des 3 dernières années. Niveau minimum exigé : parmi cette liste, il est exigé au minimum 1 commande d'un montant minimal de 30 000 euro (H.T.).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Cahier des Clauses Administratives...”
Conditions d'exécution du contrat
les conditions d'exécution de l'accord-cadre sont spécifiées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et le Cahier des Clauses Administratives Particulières
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée selon les conditions...”
afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, une visite obligatoire sur site est organisée selon les conditions suivantes : le rendez-vous est fixé à la station République Beaux-Arts - place de la République, 59000 Lille. L'Accès en tunnel pour la visite aura lieu à partir de la station Métro République, il est donc demandé aux candidats de se présenter au niveau de l'accès côté préfecture.Le nombre de représentants par candidat est fixé à 2 personnes maximum ;Les noms des représentants de chaque candidat sont communiqués à la Métropole européenne de Lille par mail à l'adresse marches.services.urbains@lillemetropole.fr au plus tard la veille de la visite ;Les candidats sont admis à effectuer toutes prises de notes, côtes ou photos ;Les candidats ne sont pas admis à formuler des questions orales ou des demandes de précisions relatives au contenu technique ou administratif de la consultation. Les éventuelles questions devront être formulées par écrit suivant les modalités définies à l'article 8 du règlement de la consultation ;La visite est effectuée sous la conduite d'un représentant de la Métropole Européenne de Lille ;Les candidats doivent disposer de leurs propres équipements de sécurité (chaussures de sécurité, gilet fluorescent...) et équipements COVID. La visite du site sera refusée aux personnes ne disposant d'équipement de sécurité.Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite à l'une des deux dates suivantes (dans la limite d'une visite par candidat) : -le 6 JANVIER 2022 de 1h00 à 04h30 (dans la nuit du mercredi au jeudi).Ce créneau est priorisé. En cas d'impossibilité ou de limite de personnes dépassée, soit 6 entreprises pour 12 personnes, il sera proposé une autre visite à la date suivante :-le 7 JANVIER 2022 de 1h00 à 04h30 (dans la nuit du jeudi au vendredi).Les candidats seront autorisés à participer à une visite unique (au choix).La VISITE doit permettre de réaliser l'etude de cas à remettre par le candidat dans son offre et qui servira à l'analyse de la valeur technique de l'offre. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation.La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique. Les articles 4.1 et 4.2 du règlement de la consultation reprennent les justificatifs candidature et offres à remettre. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.L'article 6.2 du règlement de la consultation détaille les critères, sous-critères et pondération pour le jugement des offres. Un cadre de mémoire technique reprenant le détail de la notation de la valeur technique est joint au dossier de consultation. Le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du CCAP, à réserver dans l'exécution du marché un nombre d'heures d'insertion minimum par an de 35h, et 35h d'insertion par tranche de 150 000 euro(s) HT de commande une fois le montant minimum atteint
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 248-658089 (2021-12-17)
Informations complémentaires (2022-01-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 248-658089
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte:
“date : 08 février 2022 à 14 h 00 Lieu : Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 08 février 2022 à 14 h 00 Lieu : Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“date : 14 février 2022 à 14 h 00 Lieu : Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en...”
Texte
date : 14 février 2022 à 14 h 00 Lieu : Lille Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : l'ouverture se fait seulement en présence des services gestionnaires des marchés et le cas échéant, du représentant de l'entité adjudicatrice. La date prévisionnelle indiquée ci-dessus pourra être modifiée à condition que l'ouverture soit postérieure aux date et heure limites de réception des offres
“la date limite de remise des offres est modifiée et est reportée au 14/02/2022 à 12 heures”
Source: OJS 2022/S 021-053416 (2022-01-26)
Avis d'attribution de marché (2022-05-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens...”
Description des options
des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Des modifications au sens des articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique pourront être réalisées
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-658089
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21TR15
Titre: inspection et contrôle sur le patrimoine des transports
Date de conclusion du contrat: 2022-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 412 442 519 00119
Adresse postale: technoparc futura
Commune postale: Béthune
Code postal: 62400
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.ginger-cebtp.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants : montant minimum annuel de 150 000 euros HT et avec un montant...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, avec les montants suivants : montant minimum annuel de 150 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros (H.T.).L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il peut être reconduit trois fois, pour une durée d'un an
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 098-272541 (2022-05-17)