La présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies navigables de France
VNF-FO”
Produits/services: Travaux de creusement de tranchées📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France.”
Brève description
La présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies navigables de France.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 094 324 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Deux lots au plus seront attribués à un même candidat, selon le classement des offres puis en...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les candidats peuvent présenter une offre sur tous les lots. Deux lots au plus seront attribués à un même candidat, selon le classement des offres puis en considération de l'ordre de préférence que le candidat aura lui-même établi dans l'annexe de préférence d'attribution des lots.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de creusement de tranchées📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la DT Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France.”
Description du marché
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la DT Bassin de la Seine et Loire aval de Voies navigables de France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 073 602 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire et payées par VNF dépasse 30 % du montant maximal du lot considéré, le représentant du...”
Description des options
Dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire et payées par VNF dépasse 30 % du montant maximal du lot considéré, le représentant du pouvoir adjudicateur a la faculté de négocier avec le titulaire l'application de réductions sur les prix du BPUF. Les dispositions sont précisées dans les documents du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Centre Bourgogne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Centre Bourgogne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 524 806 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Directions territoriales Nord-Est et Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau des directions territoriales Nord-Est et Strasbourg de Voies...”
Description du marché
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau des directions territoriales Nord-Est et Strasbourg de Voies navigables de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 508 351 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables...”
Description du marché
Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies navigables de France.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 699 319 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Rhône-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Rhône-Saône de Voies navigables de France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 633 293 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction territoriale Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Midi-Pyrénées🏙️
Description du marché:
“Création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Sud-Ouest de Voies navigables de France.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 503 875 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les dispositions environnementales prises par l'entreprise dans l'exécution des prestations du présent marché seront prises en compte dans l'analyse des offres. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réaliser, sur la durée du marché, reconduction(s) comprise(s), une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de cent (100) heures d'insertion pour chaque tranche de 100 000 EUR HT commandée pour chaque lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-26
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans l'éventualité où le présent accord-cadre serait reconduit à chaque période, une nouvelle consultation pourrait être lancée en 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le...”
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Le marché sera financé sur des fonds propres VNF. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative:
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L. 551-1 à L. 551-24 du code de justice administrative:
— recours en référé précontractuel dans un délai de onze jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet;
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou six mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification;
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification;
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 123-324907 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2022-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: voies navigables de France
Adresse postale: 4 quai de paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France
VNF-FO”
Brève description:
“la présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies Navigables de France”
Brève description
la présente consultation concerne la création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau national de Voies Navigables de France
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
Description
Description du marché:
“création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la DT Bassin de la Seine et Loire aval de Voies Navigables de France” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du cadre de réponse technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Dispositions environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire et payées par VNF dépasse 30% du montant maximum du lot considéré, le représentant du...”
Description des options
dès lors que le montant des prestations exécutées par le titulaire et payées par VNF dépasse 30% du montant maximum du lot considéré, le représentant du pouvoir adjudicateur a la faculté de négocier avec le titulaire l'application de réductions sur les prix du BPUF. Les dispositions sont précisées dans les documents du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: direction territoriale Centre Bourgogne
Description
Description du marché:
“création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la direction territoriale Centre Bourgogne” Champ d'application du marché
Titre: directions territoriales Nord-Est et Strasbourg
Description
Description du marché:
“création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau des Directions territoriales Nord-Est et Strasbourg de Voies...”
Description du marché
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau des Directions territoriales Nord-Est et Strasbourg de Voies Navigables de France
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: direction territoriale Nord-Pas-De-Calais
Description
Description du marché:
“création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France”
Description du marché
création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Nord-Pas-De-Calais de Voies Navigables de France
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: direction territoriale Rhône-Saône
Description
Description du marché:
“création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Rhône-Saône de Voies Navigables de France” Champ d'application du marché
Titre: direction territoriale Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“création d'une infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques sur le réseau de la Direction territoriale Sud-Ouest de Voies Navigables de France”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-324907
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2171I037A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no1 Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval”
Titre
vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no1 Direction territoriale Bassin de la Seine et Loire aval
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: société ste infra spe
Adresse postale: 2, rue de l'aulnaye Dracourt CS 70001
Commune postale: Massy Cedex
Code postal: 91743
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.axians.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: vinci Construction Maritime et Fluvial
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion - zAC du Petit Leroy
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/🌏
Nom: société IMOPTEL
Adresse postale: sas 102 Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 14 073 602 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2171I027B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no2 Direction territoriale Centre Bourgogne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage energie systemes Bourgogne Champagne
Adresse postale: za La Tuilerie
Commune postale: Dracy-le-Fort
Code postal: 71640
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.eiffageenergiesystemes.com🌏
Nom: eiffage energie systemes Réseaux & Solutions
Adresse postale: z.i. De la Peyennière, Impasse E. Branly, C.S.70435
Commune postale: Mayenne Cedex
Code postal: 53104
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eiffage energie systemes telecom sud-est
Adresse postale: zi - rue Mario et Monique PIANI - bP 64
Commune postale: Ambérieux D'Azergues
Code postal: 69480
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 16 524 806 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2171I037C
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no3 Directions territoriales Nord Est et Strasbourg” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea est btp
Adresse postale: 415 Avenue Boufflers L'Omega
Commune postale: Laxou
Code postal: 54520
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: https://www.sogea-est.fr/🌏
Nom: santerne est telecoms
Adresse postale: batiment F - rue du pont de Péage - cS 40434 GEISPOLSHEIM
Commune postale: Illkirch Cedex
Code postal: 67412
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 508 351 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2171I037D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no4 Direction territoriale Nord-Pas-De-Calais” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sogetrel
Adresse postale: 143 Avenue de Verdun
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sogetrel.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 699 319 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 70
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“le pourcentage peut être très variable en fonction des prestations qui seront à réaliser, La partie GC étant majoritairement sous-traité par les agences...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
le pourcentage peut être très variable en fonction des prestations qui seront à réaliser, La partie GC étant majoritairement sous-traité par les agences SOGETREL, aussi le pourcentage maximum ne dépassera pas 70%
5️⃣
Numéro de contrat: 2171I037E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no5 Direction territoriale Rhône-Saône” Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage Energie systèmes Alsace Franche Comté
Adresse postale: rue du Maloubier -Zone Industrielle - cHEMAUDIN et VAUX
Commune postale: Chemaudin-et-Vaux
Code postal: 25320
Région: Doubs🏙️
Nom: eiffage Energie Systèmes Télécom Sud-Est
Adresse postale: 1 rue Mario et Monique Piani - bP 64
Commune postale: Amberieux D'Azergeus
Nom: eiffage Energie Systèmes Réseaux et Solutions
Adresse postale: z i de la Peyennière, Impasse E Branly - c.S. 70435
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 12 633 293 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2171I037F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“vnf-fo - infrastructure nationale très haut-débit à fibres optiques pour Voies Navigables de France - lot no6 Direction territoriale Sud-Ouest” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: ineo infracom
Adresse postale: 2 bis route de Lacourtensourt BP 10116
Commune postale: Fenouillet Cedex
Code postal: 31151
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.engie-solutions.com🌏
Nom: ineo mplr - agence Réseaux Midi-Pyrénées
Adresse postale: zi en Jacca - 15 chemin de la Chasse
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 503 875 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Proportion (%): 5
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: interventions subaquatiques
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- Recours en référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les modalités de recours relatifs aux marchés publics sont précisées aux articles L551-1 à L551-24 du Code de Justice Administrative.- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours si l'envoi de cette décision est par voie électronique à compter de la notification du courrier de rejet- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suite à un avis d'attribution ou 6 mois au lendemain de la signature du contrat en l'absence d'avis d'attribution ou notification. - recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification. - recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-039788 (2022-01-20)