gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de France
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de...”
Titre
gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de France
21-BCPA-892
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Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”
Brève description
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”
Description du marché
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France.La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l?intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: par tacite reconduction dans les mêmes termes et au maximum trois fois
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte uniquement de la rémunération du prestataire dans le cadre du présent marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation...”
tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics, à l'adresse suivante : https://marches-publics.gouv.fr (consultation no21-bcpa-892).L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du DCE sur la plate-forme : les candidatspeuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymementle DCE. Toutefois, en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaired'identification, les candidats ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation(modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc.) et en assument l'entière responsabilité dansl'élaboration de leur offre.liste et brève description des règles et critères : Les critères de jugement des offres sont fixés à l'article 7.2.2 durèglement de la consultation. Il s'agit du critère valeur technique pondéré à 50% et du critère délai pondéré à 15%. Les sous-critères du critère de la valeur technique et du critère délai sont fixés au règlement de la consultation. Le critère prix qui est pondéré à 35%. Le critère no2 "Valeur technique" fait l'objet de sous pondérations établies comme suit :- sous-Critère no1 : contrôle des factures et bons de prise en charge présentés - 15 points.- Sous-Critère no2 : plateforme de dématérialisation avec l'accessibilité des données aux différents acteurs du traitement des dossiers - 15 points.- Sous-Critère no3 : modalités de mise en oeuvre pour assurer la confidentialité des données personnelles, le respect, le respect du secret médical et la sécurisation des données stockées - 10 points.- Sous-Critère no4 : équipe dédiée de gestion et de traitement des factures - 10 points. - sous-Critère no5 : capacité à prioriser et à traiter des dossiers sensibles dans des délais d'urgence (voir critère " Délai ") - 10 points. Le critère no3 "Délai" fait l'objet de sous pondérations établies comme suit :- sous-Critère no1 : Reporting - capacité du candidat à fournir un reporting global ou spécifique en cas de commande - 4 points.- Sous-Critère no2 : Traitement - capacité de traitement des factures (délais classiques) - 16 points.- Sous-Critère no3 : Traitement - capacité de traitement des factures dans des dossiers signalés (délais d'urgence) - 20 points.a titre indicatif, le montant des remboursements hors rémunération sur une année s'élève à 4 301 376euro(s) (T.T.C.) et n'engage pas l'administration mais a pour objectif de donner une image du volume de traitement pouvant être atteint par le titulaire du marché en cours d'exécution
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Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ministère de l'économie des finances et de la relance - médiateur des entreprises,”
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu, F - 75002 Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 226-595341 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures
imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”
Brève description
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures
imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés
dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du
remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au
service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 486 💰
Description
Description du marché:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures
imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de...”
Description du marché
gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures
imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police
Affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France.La préfecture de police externalise la
gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont
l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public
affectés sur le ressort du secrétariat général pour l'administration du ministère de l?intérieur de
la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant
minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum
tient compte...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant
minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum
tient compte uniquement de la rémunération du prestataire dans le cadre du présent marché
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595341
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 13001733836/20220000304001
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com📧
Fax: +33 141436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 029 486 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
l'accord-cadre a été notifié le 28/03/2022 avec un début des prestations au 31 mars 2022
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Source: OJS 2022/S 065-171857 (2022-03-29)