gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de France

Préfecture de police DFCPP BCP

gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police affectés dans le ressort du SGAMI Paris-Île de France. La préfecture de police externalise la gestion du remboursement des frais médicaux consécutifs à un accident de travail dont l'imputabilité au service a été reconnue pour les fonctionnaires et contractuels de droit public affectés sur le ressort du secrétariat général pour l?administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris (SGAMI Ile de France)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-17 Avis de marché
2022-03-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: préfecture de police dfcpp bcp
Numéro d'enregistrement national: 17750151700011
Adresse postale: 1 bis rue de Lutèce
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170222580 📞
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches-publics.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=854895&orgAcronyme=g6l 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“gestion et couverture des frais médicaux pour blessures en service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police - sGAMI Paris-Île de...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: par tacite reconduction dans les mêmes termes et au maximum trois fois
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-24 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“tout candidat intéressé dispose d'un accès libre, direct et complet au dossier de consultation des entreprises (Dce) sur la plate-forme de dématérialisation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“ministère de l'économie des finances et de la relance - médiateur des entreprises,”
Adresse postale: 98-102 rue de Richelieu, F - 75002 Paris,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saisine-mediation-entreprises@finances.gouv.fr 📧
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 226-595341 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de Police...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 029 486 💰
Description
Description du marché:
“gestion et couverture des frais médicaux résultant des blessures imputables au service et maladies professionnelles des agents de la préfecture de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu à prix unitaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 525 000 euro(s) (H.T.).Ce montant maximum tient compte...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595341

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 13001733836/20220000304001
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gras savoye
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion-Bouton - cS 70001
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141435000 📞
Courrier électronique: collocs.puteaux@grassavoye.com 📧
Fax: +33 141436935 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 029 486 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 065-171857 (2022-03-29)