Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des comptes courants de la CPRPSNCF
2021.AO.3.026
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont ensuite attribués dans l'ordre suivant:
— lot nº 2,
— lot nº 1.
La CPRPSNCF procède tout d'abord à l'attribution du lot nº 2. La CPRPSNCF...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots sont ensuite attribués dans l'ordre suivant:
— lot nº 2,
— lot nº 1.
La CPRPSNCF procède tout d'abord à l'attribution du lot nº 2. La CPRPSNCF procède ensuite à l'attribution du lot nº 1 au candidat dont l'offre est classée 1 sauf s'il s'agit du candidat auquel a été attribué le lot nº 2, auquel cas le lot nº 1 est attribué au candidat dont l'offre est classée 2.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: compte du régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché: Il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: compte du régime de retraite et compte de la gestion administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour chacun des lots le candidat devra justifier de références dont les conditions de réalisation sont semblables ou équivalentes en terme de volumétries des opérations d'encaissements et de décaissements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: En application du code monétaire et financier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-07
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 26.5.2021 leur demande écrite éventuelle via la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 28.5.2021. La CPRPSNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 28.5.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse électronique valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 086-222691 (2021-04-29)