Gestion des comptes courants de la CPRP SNCF

CPRP SNCF

Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CPRP SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: 2021.AO.3.031
Brève description:

Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Code postal: 13347
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Téléphone: +33 495046358 📞
Fax: +33 495040659 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pa93WZDEuv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pa93WZDEuv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328864
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222691
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché référence 2021.AO.3.026 pour des motifs d'intérêt général. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 15.7.2021 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 19.7.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 19.7.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les lots sont ensuite attribués dans l'ordre suivant: lot nº 2, lot nº 1. La CPRP SNCF procède tout d'abord à l'attribution du lot nº 2. La CPRP SNCF procède ensuite à l'attribution du lot nº 1 au candidat dont l'offre est classée première sauf s'il s'agit du candidat auquel a été attribué le lot nº 2, auquel cas le lot nº 1 est attribué au candidat dont l'offre est classée deuxième.

Intitulé du lot: Lot nº 1: compte du régime de prévoyance
Numéro du lot: 1
Brève description: Il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance.
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.

Intitulé du lot: Lot nº 2: compte du régime de retraite et compte de la gestion administrative
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);

— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Capacité technique et professionnelle:

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— pour chacun des lots le candidat devra justifier de références dont les conditions de réalisation sont semblables ou équivalentes en terme de volumétries des opérations d'encaissements et de décaissements.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: En application du code monétaire et financier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: M. Matthieu Pons
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pa93WZDEuv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Source: OJS 2021/S 124-328864 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements

Valeur totale du marché: 222 589 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cprp sncf

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542384
Se réfère à l'avis: 2021/S 124-328864
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

le lot 1 ( Compte du Régime de prévoyance ) a été attribué pour un montant de 112 200 euro(s) HT sur la base de la simulation financière.le Lot 2 (Compte du Régime de retraite et compte de la Gestion Administrative) a été attribué pour un montant de 110 389 euro(s) HT sur la base de la simulation financière

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: - Lot no1 : Compte du Régime de prévoyance
Brève description: il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance
Intitulé du lot: - Lot no2 : Compte du Régime de retraite et compte de la gestion administrative
Brève description:

il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Nom: credit agricole corporate investment bank
Adresse postale: 12 place des Etats Unis CS 70052
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92547
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.ca-cib.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 112 200 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: groupe bred banque populaire
Adresse postale: 18 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.bred.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 110 389 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 207-542384 (2021-10-20)

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