Gestion des comptes courants de la CPRP SNCF

CPRP SNCF

Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2021-10-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cprp sncf
Adresse postale: 17 avenue Général Leclerc
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13347
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Matthieu Pons
Téléphone: +33 495046358 📞
Courrier électronique: matthieu.pons@cprpsncf.fr 📧
Fax: +33 495040659 📠
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://www.cprpsncf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pa93WZDEuv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_Pa93WZDEuv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gestion des comptes courants de la CPRP SNCF 2021.AO.3.031
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont ensuite attribués dans l'ordre suivant: lot nº 2, lot nº 1. La CPRP SNCF procède tout d'abord à l'attribution du lot nº 2. La CPRP SNCF...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: compte du régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché: Il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: compte du régime de retraite et compte de la gestion administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années; — une liste des principaux services fournis au cours...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: En application du code monétaire et financier.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222691
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.
Informations complémentaires

“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché référence 2021.AO.3.026 pour des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 124-328864 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cprp sncf

Objet
Champ d'application du marché
Titre: gestion des comptes courants de la CPRPSNCF 2021.AO.3.031
Brève description:
“chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: - Lot no1 : Compte du Régime de prévoyance
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire
Description du marché: il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance
Champ d'application du marché
Titre: - Lot no2 : Compte du Régime de retraite et compte de la gestion administrative
Description
Description du marché:
“il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328864

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.AO.3.031
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gestion des comptes courants - lot no1 : Compte du Régime de prévoyance ;
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: credit agricole corporate investment bank
Adresse postale: 12 place des Etats Unis CS 70052
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92547
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-cib.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 200 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021.10.3.031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des comptes courants - lot no2 : Compte du Régime de retraite et compte de la Gestion Administrative”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe bred banque populaire
Adresse postale: 18 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.bred.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 389 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le lot 1 ( Compte du Régime de prévoyance ) a été attribué pour un montant de 112 200 euro(s) HT sur la base de la simulation financière.le Lot 2 (Compte du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 207-542384 (2021-10-20)