Objet Champ d'application du marché
Titre: Gestion des comptes courants de la CPRP SNCF
2021.AO.3.031
Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“Chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Les lots sont ensuite attribués dans l'ordre suivant: lot nº 2, lot nº 1. La CPRP SNCF procède tout d'abord à l'attribution du lot nº 2. La CPRP SNCF...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Les lots sont ensuite attribués dans l'ordre suivant: lot nº 2, lot nº 1. La CPRP SNCF procède tout d'abord à l'attribution du lot nº 2. La CPRP SNCF procède ensuite à l'attribution du lot nº 1 au candidat dont l'offre est classée première sauf s'il s'agit du candidat auquel a été attribué le lot nº 2, auquel cas le lot nº 1 est attribué au candidat dont l'offre est classée deuxième.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: compte du régime de prévoyance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire.
Description du marché: Il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée ferme d'un an, renouvelable trois fois un an. La durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Si le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas reconduire le marché, il en avise le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: compte du régime de retraite et compte de la gestion administrative
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (imprimé DC1 dans sa dernière version ou équivalent), mentionnant la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique);
— la déclaration du candidat (imprimé DC2 dans sa dernière version ou équivalent) comportant les renseignements concernant la situation juridique du candidat et sa capacité économique et financière les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une condamnation pénale constitutive d'une interdiction de soumissionner en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffres d'affaires global et dans le domaine objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles les attestations d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années;
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— pour chacun des lots le candidat devra justifier de références dont les conditions de réalisation sont semblables ou équivalentes en terme de volumétries des opérations d'encaissements et de décaissements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: En application du code monétaire et financier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222691
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché référence 2021.AO.3.026 pour des...”
Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché référence 2021.AO.3.026 pour des motifs d'intérêt général. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir au plus tard le 15.7.2021 leur demande écrite éventuelle via la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com). Les candidats devront s'assurer de la bonne réception de leurs questions dans les délais. Il ne sera procédé à aucune réponse aux questions arrivées hors délai. Une réponse commune sera mise en ligne sur la plateforme de dématérialisation (https://www.achatpublic.com), s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre, et ce au plus tard, pour les dernières réponses, le 19.7.2021. La CPRP SNCF se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci seront envoyées au plus tard le 19.7.2021. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Il est rappelé aux candidats que pour être destinataires des réponses ou de modifications du DCE ils doivent impérativement s'être identifié avec une adresse courriel valide lors du retrait du DCE. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, les dispositions précédentes seront aménagées en fonction de cette nouvelle date.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Fax: +33 491544290 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 124-328864 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cprp sncf
Objet Champ d'application du marché
Titre: gestion des comptes courants de la CPRPSNCF
2021.AO.3.031
Brève description:
“chaque lot a pour objet la gestion du compte courant concerné et le traitement des opérations d'encaissements et de décaissements”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 222 589 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: - Lot no1 : Compte du Régime de prévoyance
Description
Site principal ou lieu d'exécution: dans les locaux du titulaire
Description du marché: il porte sur les flux bancaires du régime de prévoyance
Champ d'application du marché
Titre: - Lot no2 : Compte du Régime de retraite et compte de la gestion administrative
Description
Description du marché:
“il porte sur les flux bancaires du régime de retraite et les flux bancaires de la gestion administrative”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328864
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.AO.3.031
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: gestion des comptes courants - lot no1 : Compte du Régime de prévoyance ;
Date de conclusion du contrat: 2021-09-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: credit agricole corporate investment bank
Adresse postale: 12 place des Etats Unis CS 70052
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92547
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ca-cib.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 200 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.10.3.031
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“gestion des comptes courants - lot no2 : Compte du Régime de retraite et compte de la Gestion Administrative”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe bred banque populaire
Adresse postale: 18 Quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️
URL: https://www.bred.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 389 💰
“le lot 1 ( Compte du Régime de prévoyance ) a été attribué pour un montant de 112 200 euro(s) HT sur la base de la simulation financière.le Lot 2 (Compte du...”
le lot 1 ( Compte du Régime de prévoyance ) a été attribué pour un montant de 112 200 euro(s) HT sur la base de la simulation financière.le Lot 2 (Compte du Régime de retraite et compte de la Gestion Administrative) a été attribué pour un montant de 110 389 euro(s) HT sur la base de la simulation financière
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Marseille
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal Judiciaire
Source: OJS 2021/S 207-542384 (2021-10-20)