Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL:
http://www.orne-habitat.com
Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2162-2 du code de la commande publique.
Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif, l'estimation prévisionnelle de l'accord-cadre est de 1 300,000 EUR TTC maximum par an, soit 3 900,000 EUR TTC maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.7.2024.
La date du 1.7.2021 mentionnée à la rubrique «durée» ci-dessus est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Financement par fonds propres.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R. 2192-12 du code de la commande publique.
Modalités d'obtention du dossier:
— par téléchargement sur le profil acheteur.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique: courriel:
https://www.orne-habitat.com (espace entreprises), service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif du Caen, 3 rue Arthur Leduc — BP 25086; 14050 Caen Cedex 4.
Critères de jugement des offres:
Sous-critère de la valeur technique de l'offre:
— facturation: modalités et qualité de la facturation (modèle de facture, modalité de transmission des factures, respect des besoins décrits au CCP) pondération 30 pts;
— plate-forme internet: pertinence et ergonomie de la plateforme internet pondération 25 pts;
— relation commerciale (désignation, qualifications, disponibilités des interlocuteurs), organisation pour assurer les prestations du marché, gestion des échanges avec le GRD pondération 10 pts;
— reporting de données: pondération dix pts;
— mise en œuvre du marche: conditions et organisation relatives à la bascule des points de comptage en début de marché, ainsi qu'à l'ajout et la suppression de site en cours de marché PONDÉRATION 10 pts;
— efficacité énergétique: pondération dix pts.