fourniture et acheminement en gaz naturel pour la ville de mandelieu-la napoule et le ccas

Ville de Mandelieu La Napoule

la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites occupés par la ville de Mandelieu-La Napoule et par le Centre Communal d'action Sociale (Ccas) ainsi que les services associés.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R 2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R 2151-5, R.2161-2 à R.2161-5, R.2161-4 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2021-10-12 Informations complémentaires
2021-10-21 Informations complémentaires
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Mandelieu La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Commune postale: Mandelieu Cedex
Code postal: 06212
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire ou l'Elu délégué
Téléphone: +33 492973000 📞
Courrier électronique: c.foda@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de Mandelieu-La Napoule
Numéro d'enregistrement national: 20660039000074
Adresse postale: 89 avenue de Fréjus/Paul Ricard
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06210
Courrier électronique: ccas@mairie-mandelieu.fr 📧
URL: https://www.mandelieu.fr/services-publics/solidarite-sante/ccas-mandelieu.php 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 Chemin de Saint-Cassien
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques
Téléphone: +33 489875206 📞
Courrier électronique: c.foda@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: mairie de Mandelieu-La Napoule
Adresse postale: 415 Chemin de Saint-Cassien
Commune postale: Mandelieu-la-Napoule
Code postal: 06210
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Marchés Publics de la Direction Générale des Services Techniques
Courrier électronique: c.foda@mairie-mandelieu.fr 📧
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement en gaz naturel pour la ville de mandelieu-la napoule et le ccas”
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites occupés par la ville...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 303 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gaz de ville 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mandelieu-La Napoule
Description du marché:
“le présent marché porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites occupés par la ville de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 303 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“il est prévu la présentation d'une prestation supplémentaire éventuelle facultative. La prestation supplémentaire éventuelle proposera de couvrir 30 % des...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Disponibles...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans le cadre de la prestation supplémentaire éventuelle facultative, les conditions d'exécution comportent des éléments à caractère environnemental dont le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-11-05 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02 16:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site internet www.marches-securises.fr . Aucune demande d'envoi du DCE sur support papier ou sur support...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends
Adresse postale: place Félix Baret - cS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le Tribunal Administratif de Nice peut être saisi sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de NICE
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 193-501900 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.mandelieu.fr 🌏

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-501900

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: jusqu'Au 05 novembre 2021
Nouvelle valeur
Texte: jusqu'Au 04 novembre 2021
Source: OJS 2021/S 201-523469 (2021-10-12)
Informations complémentaires (2021-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-02 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-04 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Ancienne valeur
Texte: jusqu'Au 04 novembre 2021
Nouvelle valeur
Texte: jusqu'Au 04 novembre 2021 17h00
Source: OJS 2021/S 208-544406 (2021-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 187 574 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques tels qu'énoncés dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“le marché prend effet à compter de sa notification.Le marché est conclu pour une durée de 46 mois à compter du début de l'exécution des prestations....”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501900

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“fourniture et acheminement en gaz naturel pour la ville de mandelieu-la napoule et le ccas”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 50294147900011
Adresse postale: 6, place ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 303 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 187 574 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement- règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement- délai global de paiement...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 248-656388 (2021-12-17)