Fourniture et acheminement du gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, du Grand Besançon Métropole et des membres adhérents au groupement de commandes du 1.1.2022 au 31.12.2024.
Les stipulations de l'accord-cadre concernent:
— la fourniture du Gaz Naturel pour chaque PCE des sites listés;
— son acheminement via l'accès au réseau public de distribution du gaz naturel;
— les services associés à la fourniture définis dans le cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Membres adhérents indiqués au dossier de consultation
Adresse postale: 2 rue Megevand
Commune postale: Liste indiqué au point VI
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement du gaz naturel et ses services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Fourniture et acheminement du gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, du Grand Besançon Métropole et des membres...”
Brève description
Fourniture et acheminement du gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, du Grand Besançon Métropole et des membres adhérents au groupement de commandes du 1.1.2022 au 31.12.2024.
Les stipulations de l'accord-cadre concernent:
— la fourniture du Gaz Naturel pour chaque PCE des sites listés;
— son acheminement via l'accès au réseau public de distribution du gaz naturel;
— les services associés à la fourniture définis dans le cahier des charges.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 809 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz avec périodicité mensuelle des index de relève
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz avec périodicité mensuelle des index de relève.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 844 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gaz avec périodicité semestrielle des index de relève
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz avec périodicité semestrielle des index de relève.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 965 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Entités publiques adhérentes au groupement de commandes:
— commune de Besançon;
— CU Grand Besançon Métropole;
— ISBA;
— La Rodia;
— CCAS de Besançon;
—...”
Entités publiques adhérentes au groupement de commandes:
— commune de Besançon;
— CU Grand Besançon Métropole;
— ISBA;
— La Rodia;
— CCAS de Besançon;
— commune de Thise;
— commune de Dannemarie-sur-Crête;
— commune de Geneuille;
— commune de Larnod;
— commune de Pirey;
— commune de Thise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 069-174781 (2021-04-06)