la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAV
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation.en effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Les prestations faisaient l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minium ni maximum. La précédente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offres ouvert dont les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au Rc.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”
Informations complémentaires
pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au Rc.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique :Les...”
Liste et brève description des conditions
pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée de banques
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de CAV et subventions extérieures...”
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de CAV et subventions extérieures publiques le cas échéant.Délai global de paiement à 30 jours.Conditions du Ccag-Fcs.Critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.conditions de remise des offres ou des candidatures :L'Attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissantà la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours:-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,jusqu'à la signature du contrat,-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 151-401099 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance...”
Brève description
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 56136
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 58242
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il...”
Description du marché
la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il s'agit d'une relance de consultation.en effet, une consultation avait été engagée, sous forme d'appel d'offres ouvert. Les prestations faisaient l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minium ni maximum. La précédente procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général basé sur la nécessité pour le pouvoir adjudicateur de redéfinir son besoin. Le pouvoir adjudicateur a décidé de relancer une procédure sous forme d'appel d'offres ouvert dont les prestations font l'objet d'un accord-cadre à marchés subséquents
Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401099
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21038
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Relance de consultation”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56136
Offre la plus élevée: 58242
“critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent...”
critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent aux montants des devis estimatifs
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,-- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-Et-Garonne),Pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545278 (2021-10-21)