fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation

communaute d agglomeration de vesoul

la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation. Les présentes prestations sont passées sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). En l'absence de pluralité d'offres, le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité d'attribuer l'accord-cadre à un seul titulaire

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agglomeration de vesoul
Adresse postale: 6 rue de la Mutualité BP 90445
Commune postale: Vesoul Cedex
Code postal: 70007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction mutualisée Affaires juridiques, commande publique et assemblées
Téléphone: +33 384971297 📞
Courrier électronique: service.marches-publics@vesoul.fr 📧
Région: Haute-Saône 🏙️
URL: https://www.vesoul.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance de consultation”
Produits/services: Distribution de gaz et services connexes 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CAV
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 90
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“pour plus de précisions concernant les critères de jugement des offres, il convient de se référer au Rc.Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de lacommande publique :Les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres de CAV et subventions extérieures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours:-- référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 151-401099 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul - relance...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 56136
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 58242
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Il...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum conclu avec plusieurs titulaires (5 maximum)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 151-401099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21038
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés pour la Communauté d'agglomération de Vesoul. Relance de consultation”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: edf
Adresse postale: 22-30 Avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 Place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Région: Gironde 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 56136
Offre la plus élevée: 58242

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités techniques et financières- capacités professionnelles.les montants indiqués correspondent...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 208-545278 (2021-10-21)
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