Territoire d'énergie Isère (TE38) est un syndicat mixte ouvert, regroupant en Isère 457 communes, treize établissements publics de coopération intercommunale et le département de l'Isère. Il coordonne, à l'échelle du département, un groupement d'achat pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Nalini Seissau
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: nseissau@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Mairie d'Aoste
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Commune postale: Aoste
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Territoire d'énergie Isère (TE38) est un syndicat mixte ouvert, regroupant en Isère 457 communes, treize établissements publics de coopération...”
Brève description
Territoire d'énergie Isère (TE38) est un syndicat mixte ouvert, regroupant en Isère 457 communes, treize établissements publics de coopération intercommunale et le département de l'Isère. Il coordonne, à l'échelle du département, un groupement d'achat pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 20 068 274 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations sont à exécuter sur le département de l'Isère (38).
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 997 936 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine.”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison, distribués par GRDF avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 629 496 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture ainsi qu'une part de fourniture d'origine renouvelable.
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 842 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est...”
Informations complémentaires
La valeur estimée indiquée au II.2.6) est une valeur estimative sur la durée totale de l'accord-cadre. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade du marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la typologie de prix de fourniture.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit disposer de l'autorisation prévue à l'article L. 443-1 du Code de l'énergie pour l'activité de fourniture de gaz naturel et de fourniture de gaz naturel aux MIG. Cette autorisation devra être en cours de validité, et renouvelée pour la durée du marché subséquent. Une copie sera intégrée à la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
“La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre...”
La présente procédure est une procédure conjointe ayant comme coordonnateur du groupement Territoire d'énergie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 135 dont la liste complète figure à l'annexe 1 du Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit, indiquée I.1) du présent avis, n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-2 1º en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans minimum ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est conclu pour une durée ferme partant de sa notification jusqu'au 1.1.2025, soit pour une durée prévisionnelle de 44 mois à compter de sa notification.
Modalité de financement: le coordonnateur du groupement ainsi que chaque membre du groupement utilisent leurs ressources propres pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boite postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal Administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 063-159288 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire d'Énergie Isère
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés
AC11_21”
Brève description: Fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 048 274 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère (38).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 95 %
Prix (pondération): 5 %
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine.”
Description du marché
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC11_21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Société d'Approvisionnement et de Vente d'Energies
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Nom: SAS Gaz de Bordeaux
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Nom: Engie
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Électricité de France
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 997 936 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine”
Titre
Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par GRDF, avec minimum 20 % de biométhane certifiée par des garanties d'origine
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 629 496 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 842 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, devant le tribunal administratif de Grenoble (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, devant le tribunal administratif de Grenoble (tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269);
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, devant le tribunal administratif de Grenoble. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat (Tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun — 38000 Grenoble — tél. +33 476429000/fax: +33 476422269).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-325711 (2021-06-24)