fourniture et acheminement d'énergie
parc des oiseaux de villars les dombes
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la présente procédure, les candidats devront présenter une offre pour l'accord-cadre ainsi que pour le premier marché subséquent.L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.Les autres marchés subséquents sont attribués dans les conditions définies au cahier des charges.La valeur estimée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur les quatre ans
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-05-Fcs
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: parc des oiseaux de villars les dombes
Adresse postale: route départementale 1083
Code postal: 01330
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Adresse Internet: https://www.parcdesoiseaux.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-564637
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la valeur maximale du lot sur les quatre ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à la valeur maximale du lot sur les quatre ans
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77938782800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 215-564637 (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021-05-Fcs
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la présente procédure, les candidats devront présenter une offre pour l'accord-cadre ainsi que pour le premier marché subséquent.L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.Les autres marchés subséquents sont attribués dans les conditions définies au cahier des charges.La valeur estimée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur les quatre ans
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: parc des oiseaux de villars les dombes
Adresse postale: route départementale 1083
Code postal: 01330
Commune postale: Villars-les-Dombes
Contact
Adresse Internet: https://www.parcdesoiseaux.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-564637
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires
la valeur estimée correspond à la valeur maximale du lot sur les quatre ans
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Numéro du lot: 01
Brève description: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à la valeur maximale du lot sur les quatre ans
Intitulé du lot: fourniture et acheminement de gaz naturel
Numéro du lot: 02
Brève description: fourniture et acheminement de gaz naturel
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Copie de l'autorisation administrative de fourniture d'électricité (Lot no1);copie de l'autorisation administrative de fourniture de gaz conformément à l'article L443-1 du code de l'énergie (Lot no2)
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Conditions d'exécution du contrat:
aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77938782800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 215-564637 (2021-11-02)
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