l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la présente procédure, les candidats devront présenter une offre pour l'accord-cadre ainsi que pour le premier marché subséquent.L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.Les autres marchés subséquents sont attribués dans les conditions définies au cahier des charges.La valeur estimée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur les quatre ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'énergie
2021-05-Fcs
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la présente...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre de la présente procédure, les candidats devront présenter une offre pour l'accord-cadre ainsi que pour le premier marché subséquent.L'accord-cadre et le premier marché subséquent seront attribués dans les conditions définies au sein du règlement de la consultation.Les autres marchés subséquents sont attribués dans les conditions définies au cahier des charges.La valeur estimée correspond à la valeur maximale de l'accord-cadre sur les quatre ans
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: fourniture et acheminement d'énergie électrique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: la valeur estimée correspond à la valeur maximale du lot sur les quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: fourniture et acheminement de gaz naturel
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Copie de l'autorisation administrative de fourniture d'électricité (Lot no1);copie de l'autorisation administrative de fourniture de gaz conformément à l'article L443-1 du code de l'énergie (Lot no2)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune clause de garantie financière prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 215-564637 (2021-11-02)