Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre d'action social (CCAS) (délibération nº 21-017 du 16.2.2021). Appel d'offres ouvert lancé en application du code de la commande publique 2019 (articles L. 2112-1, L. 2121-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2121-3, R. 2121-7 et R. 2321-1). Accord-cadre sans marché subséquent alloti: lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5, lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3. Les lieux de fourniture et d'acheminement d'électricité sont les adresses de l'ensemble des Points de livraison (PDL) renseignés dans les pièces BPU & DQE. Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Le marché durera trente-six (36) mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.9.2021 (00h00) et prendra fin au 31.8.2024 à 23h59min59s.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires — ville et CCAS de l'Isle-sur-la-Sorgue
Ao21-04”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre d'action social (CCAS)...”
Brève description
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de l'Isle-sur-la-Sorgue et le Centre d'action social (CCAS) (délibération nº 21-017 du 16.2.2021). Appel d'offres ouvert lancé en application du code de la commande publique 2019 (articles L. 2112-1, L. 2121-1, L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2121-3, R. 2121-7 et R. 2321-1). Accord-cadre sans marché subséquent alloti: lot 1: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5, lot 2: fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3. Les lieux de fourniture et d'acheminement d'électricité sont les adresses de l'ensemble des Points de livraison (PDL) renseignés dans les pièces BPU & DQE. Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Le marché durera trente-six (36) mois à compter de la date de début de fourniture fixée au 1.9.2021 (00h00) et prendra fin au 31.8.2024 à 23h59min59s.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C5.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité et services associés — C4/C3.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-22
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-07-23 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-22
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de l'Isle-sur-la-Sorgue.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — le retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE) et les demandes d'information se font par voie électronique: https://www.marches-publics.info — Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications au DCE (articles 8.2 et 8.3 du RC). Offre de base: offre de fourniture 100 % Énergie verte (ENR). Variante autorisée: variante répondant à des normes élevées de qualité environnementale (Électricité à haute valeur environnementale — EHVE). Dossier de candidature: formulaire DC1 + formulaire DC2 + déclaration sur l'honneur (le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés + pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société + situation de redressement judiciaire lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés + déclarations appropriées de banques (pour les sociétés nouvellement créées) + chiffre d'affaires global du candidat et du domaine d'activité des trois derniers exercices + références professionnelles des trois dernières années + habilitation (autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie) + lien avec le gestionnaire de réseau de distribution (responsabilité d'équilibre liant le soumissionnaire aux Gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) ou un contrat ou numéro de contrat relatif à l'accès au réseau public de distribution) + mesures de gestion environnementale que le soumissionnaire pourra appliquer lors de l'exécution du marché public (facultatives). Dossier de l'offre: acte d'engagement + BPU & DQE + mémoire technique. Tous les documents qui doivent être remis par l'attributaire avant la notification du marché (voir RC page 18) seront obligatoirement remis lors du dépôt de l'offre. Remise des offres électroniques: https://www.marches-publics.info — En cas de besoin de précision sur les offres, les échanges pourront se faire par courriel et les réponses devront parvenir au pouvoir adjudicateur avant le 22.7.2021 (18h00). L'offre n'a pas à être signée au stade de la remise des offres. Seul l'attributaire sera invité à signer son offre. Copie de sauvegarde autorisée. Critères de jugement et de classement des offres: le montant de l'offre financière hors toutes taxes et contributions (75 points), la note technique du soumissionnaire (20 points), une notation qualitative (5 points). La valeur technique est appréciée à partir du Mémoire technique (MT) remis par le soumissionnaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'introduction des recours se fait en application du décret nº 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative:
— référé précontractuel: à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché;
— référé suspension: à introduire avant la signature du marché;
— référé contractuel: au plus tard le 31 jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution;
— recours de pleine juridiction (arrêt Tarn-et-Garonne): à introduire deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché);
— recours en excès de pouvoir: à introduire deux mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
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Source: OJS 2021/S 121-318342 (2021-06-21)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de l isle sur la sorgue
Adresse postale: hôtel de Ville, service de la commande publique, rue Carnot
Commune postale: L'Isle-sur-La Sorgue
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité et services complémentaires -Ville et Ccas de L'Isle sur la Sorgue
Ao21-04”
Brève description:
“le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre d'action Social...”
Brève description
le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de L'Isle sur la Sorgue et le Centre d'action Social (Ccas)(Délibération no21-017 du 16 février 2021).Appel d'offres ouvert lancé en application du Code de la Commande Publique 2019 (articles L.2112-1, L.2121-1, L.2124-1, L.2124-2, R.2121-3, R.2121-7 et R.2321-1)Accord cadre sans marché subséquent alloti:lot 1 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5,Lot 2 : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4 /C3.Les lieux de fourniture et d'acheminement d'électricité sont les adresses de l'ensemble des Points de Livraison (Pdl) renseignés dans les pièces Bpu & Dqe.Le délai de validité des offres est fixé à 24 H 00 à compter de la date limite de réception des offres.Le marché durera trente-six (36) mois à compt
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 322931.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et services associés C5
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4/C3
Description
Description du marché: fourniture et acheminement d'électricité et services associés C4/C3
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-318342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21-04-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c5
Date de conclusion du contrat: 2021-08-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165654.45 💰
2️⃣
Numéro de contrat: Ao21-04-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture et acheminement d'électricité et services associés - c4/C3
Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 157277.46 💰
“le marché a une durée de 36 mois à compter du 1er septembre 2021.La fourniture du lot 1 (inférieur à 36 Kva) démarrera au 1er septembre 2021 et celle du lot...”
le marché a une durée de 36 mois à compter du 1er septembre 2021.La fourniture du lot 1 (inférieur à 36 Kva) démarrera au 1er septembre 2021 et celle du lot 2 (supérieur à 36 Kva)Le 1er janvier 2022.La fourniture est 100 % énergie verte (Enr)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :L'Introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marchéréféré suspension : à introduire avant la signature du marchéréféré contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attributionrecours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué
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Source: OJS 2021/S 161-423426 (2021-08-17)