Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité
20-SA-FL-ELECTRICITE
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison et délivrance des services connexes.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour Alliade Habitat et SCI Le Grand Axe.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est fixé à quatre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement d'électricité pour Cité Nouvelle.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date et horaire communiqués à titre indicatif.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-lyon.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— Article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) Pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) Le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2021/S 030-071865 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: f.loup@alliade.com📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 030-071865
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-12 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 050-124365 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 350 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour Alliade Habitat, Alliade Ressources Organisation et SCI Le Grand Axe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 030-071865
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité pour Alliade Habitat, Alliade Ressources Organisation et SCI Le Grand Axe”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317 73312
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 542 107 651 13030
Adresse postale: Atalante 2 — ZAC du Moulin Neuf — 2 impasse Augustin Fresnel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
URL: https://www.engie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Numéro d'enregistrement national: 442 395 448 00057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL: https://total.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture et acheminement d'électricité pour Cité Nouvelle
Nom et adresse du contractant
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Le tribunal judiciaire de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
II) pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa candidature ou de son offre en lui indiquant les motifs de rejet. Lorsque cette notification intervient après l'attribution du marché public, elle précise, en outre, le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre. Elle mentionne également la date à compter de laquelle l'acheteur est susceptible de signer le marché public, dans le respect des dispositions du l de l'article 101;
— article R. 2182-1 du code de la commande publique:
I) pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée, un délai minimal de onze jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux articles R. 2181-1 et R. 2181-3 et la date de signature du marché public par l'acheteur;
II) le respect du délai mentionné au l n'est pas exigé:
1) lorsque le marché public est attribué au seul opérateur ayant participé à la consultation;
2) pour l'attribution des marchés subséquents, fondés sur un accord-cadre, ou des marchés spécifiques fondés sur un système d'acquisition dynamique.
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Source: OJS 2021/S 098-254778 (2021-05-18)