fourniture de gaz naturel

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre no2021-06 a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021-06
Brève description:
l'Accord-Cadre no2021-06 a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Maine-et-Loire 🏙️
Aube 🏙️
Ain 🏙️
Aisne 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.catp.fr 🌏
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Téléphone: +33 153680418 📞
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-410238
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: régie des Transports communautaires Rochelais
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de gaz naturel pour la Régie des Transports Communautaires Rochelais
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021
Intitulé du lot: saumur Agglobus
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de gaz naturel pou Saumur Agglobus
Valeur estimée hors TVA: 3 500 EUR 💰
Intitulé du lot: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour les Transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2021
Intitulé du lot: régie départementale des transports de l'ain
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de gaz naturel pour la Régie départementale des transports de l'ain
Intitulé du lot: régie régionale des transports de l'aisne
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de gaz naturel pour la Régie régionale des transports de l'aisne
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Numéro du lot: 6
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour la Régie départementale des transports de Haute-Garonne
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2021
Intitulé du lot: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Numéro du lot: 7
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 complété). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP
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Capacité technique et professionnelle:
il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (Dc2)
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Liste et brève description des règles et critères:
1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 (à jour du 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit
être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la commande publique
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles : formulaire de typedc2. Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
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http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s)candidat(s). Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1er du décret no2013-269 du 23-03-2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La forme du groupement ne peut pas changer entre la phase de candidature et la phase d'offre
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Conditions d'exécution du contrat:
les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique a pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinés à des entités adjudicatrices, chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Le cahier des charges est publié pour information. Seules les entreprises dont la candidature aura été sélectionnée pourront remettre une offre ultérieurement. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultationet de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
Afficher plus
fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures. Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas
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échéant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel (articles L.551-5 et
suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne "
(Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Source: OJS 2021/S 154-410238 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.catp.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-567019
Se réfère à l'avis: 2021/S 154-410238
Numéro JO-S: 215

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de gaz naturel pour la Régie des Transports communautaires Rochelais
fourniture de gaz naturel destiné à Saumur Agglobus
Intitulé du lot: régie des transports de l'ain
Brève description: fourniture de gaz naturel pour la Régie des transports de l'ain
Informations complémentaires: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Nom: total direct energies
Numéro d'enregistrement national: 2bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
2021-09-24 📅
2021-10-29 📅
2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports communautaires Rochelais
Commune postale: Vendome
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: saumur Agglobus
Commune postale: Saumur
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Commune postale: Troyes
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des transports de l'ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: Ain 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Commune postale: Annecy
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: nadege.broutin@rtcr.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rtcr.fr/ 🌏
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Adresse Internet: https://www.agglobus.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.evrard@tcat.fr 📧
Adresse Internet: https://www.tcat.fr/ 🌏
Courrier électronique: sarah.rodriguez@rdtain.fr 📧
Adresse Internet: https://transportsdelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
Adresse Internet: https://www.hautegaronnetourisme.com/organisme/regie-departementale-des-transports-de-la-haute-garonne-gare-routiere/ 🌏
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Adresse Internet: https://www.sibra.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (Cja))
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
Source: OJS 2021/S 215-567019 (2021-11-02)
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