Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel
2021-06
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre no2021-06 a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régie des Transports communautaires Rochelais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie des Transports Communautaires Rochelais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pou Saumur Agglobus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les Transports en Commun de l'agglomération Troyenne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2021”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régie départementale des transports de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie départementale des transports de l'ain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régie régionale des transports de l'aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie régionale des transports de l'aisne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour la Régie départementale des transports de Haute-Garonne” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2021”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2 complété). Le candidat peut justifier de sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par la CATP
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années ; la présentation d'une liste des principaux services effectués pour les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) (Dc2)
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 (à jour du 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit
être en...”
Liste et brève description des règles et critères
1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 (à jour du 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit
être en conformité au regard des articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du Code de la commande publique
2. Une déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique et sa capacité économique, financière, technique et professionnelles : formulaire de typedc2. Pour les 1 et 2 les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat;3. Les document(s) relatif(s) aux pouvoirs des personnes habilitées à engage le(s)candidat(s). Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en application de l'article 1er du décret no2013-269 du 23-03-2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est financé sur les fonds propres de l'entité adjudicatrice pour lequel il est destiné
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. Un groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. La forme du groupement ne peut pas changer entre la phase de candidature et la phase d'offre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par le ministre chargé de l'énergie, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du...”
la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du code de la commande publique a pour objet la passation d'un marché public de prestations d'assurances destinés à des entités adjudicatrices, chargées d'exploiter des réseaux de transport public. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Le cahier des charges est publié pour information. Seules les entreprises dont la candidature aura été sélectionnée pourront remettre une offre ultérieurement. Les candidats transmettent leur candidature par voie électronique, sous peine de la voir rejetée. Pour ce faire, ils doivent se rendre sur la plateforme : http://catp.emarchespublics.com. Une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 juillet 2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultationet de la copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde peut être sur support physique électronique (clé usb) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli
fermé et comporte obligatoirement la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne pourra être prise en considération que si celle-ci est parvenue à la CATP dans le délai prescrit pour le dépôt de candidatures. Le marché public peut être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre du maintien de leur offre par les candidats, la date limite de réception doit s'entendre comme la date de remise de leur dernière offre, à l'issue des négociations, le cas
échéant
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Nom: tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (articles L.551-5 et
suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (articles L.551-5 et
suivants du code de justice administrative (cja)) ;
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne "
(Ce, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 154-410238 (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Commune postale: Annecy
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@sibra.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.sibra.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie des Transports communautaires Rochelais
Description du marché: fourniture de gaz naturel destiné à Saumur Agglobus
Champ d'application du marché
Titre: régie des transports de l'ain
Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie des transports de l'ain
Informations complémentaires: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410238
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: régie des Transports communautaires Rochelais
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energies
Numéro d'enregistrement national: 2bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: saumur Agglobus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: régie départementale des transports de l'ain
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (Cja))
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (Cja))
- référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja) ;
- recours en contestation de validité issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 215-567019 (2021-11-02)