fourniture de gaz naturel

Centrale d'achat du transport public

l'Accord-Cadre no2021-06 a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-06 Avis de marché
2021-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centrale d'achat du Transport Public
Adresse postale: 8 villa de Lourcine
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153680418 📞
Courrier électronique: anne.scheurer@catp.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.catp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: http://catp.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: http://catp.e-marchespublics.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gaz naturel 2021-06
Produits/services: Gaz naturel 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre no2021-06 a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régie des Transports communautaires Rochelais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie des Transports Communautaires Rochelais
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er octobre 2021”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: saumur Agglobus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pou Saumur Agglobus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour les Transports en Commun de l'agglomération Troyenne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 3 ans à compter du 1er novembre 2021”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régie départementale des transports de l'ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie départementale des transports de l'ain
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régie régionale des transports de l'aisne
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie régionale des transports de l'aisne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour la Régie départementale des transports de Haute-Garonne”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché public est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2021”

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Description du marché:
“fourniture de gaz naturel pour la Société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années ; une déclaration indiquant l'importance du...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“1. Une lettre unique de candidature : formulaire type Dc1 (à jour du 1er avril 2019) ou lettre équivalente. En tout état de cause, le candidat doit être en...”    Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les sommes dues au Titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement, en...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“un groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats doivent détenir une autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général, délivrée par...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation, lancée par la Centrale d'achat du Transport Public (ci-après la "Catp") agissant sur le fondement de l'article R. 2113-2 2° du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de paris
Adresse postale: parvis du tribunal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (cja)) ; - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 154-410238 (2021-08-06)
Avis d'attribution de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.catp.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://catp.e-marchespublics.com 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie des Transports communautaires Rochelais
Commune postale: Vendome

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: nadege.broutin@rtcr.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.rtcr.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: saumur Agglobus
Commune postale: Saumur

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: administratif@saumur-agglobus.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.agglobus.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: p.evrard@tcat.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: https://www.tcat.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie des transports de l'ain
Commune postale: Bourg-en-Bresse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: sarah.rodriguez@rdtain.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://transportsdelain.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Commune postale: Toulouse

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dominique.sirven@rdt31.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.hautegaronnetourisme.com/organisme/regie-departementale-des-transports-de-la-haute-garonne-gare-routiere/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy
Commune postale: Annecy

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: direction@sibra.fr 📧
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.sibra.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de gaz naturel
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie des Transports communautaires Rochelais
Description du marché: fourniture de gaz naturel destiné à Saumur Agglobus
Champ d'application du marché
Titre: régie des transports de l'ain
Description
Description du marché: fourniture de gaz naturel pour la Régie des transports de l'ain
Informations complémentaires: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 154-410238

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: régie des Transports communautaires Rochelais
Date de conclusion du contrat: 2021-09-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: total direct energies
Numéro d'enregistrement national: 2bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: saumur Agglobus
Date de conclusion du contrat: 2021-09-16 📅

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: transports en Commun de l'agglomération Troyenne
Date de conclusion du contrat: 2021-09-24 📅

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: régie départementale des transports de l'ain
Date de conclusion du contrat: 2021-10-29 📅

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: régie départementale des transports de Haute-Garonne
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: société Intercommunale des Bus de la Région d'annecy

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel (articles L.551-5 et suivants du code de justice administrative (Cja)) - référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du cja)...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 215-567019 (2021-11-02)