La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (six au maximum) sans montant minimal ni montant maximal pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'Orléans (coordonnateur), la ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Étendue des prestations: le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Les membres du groupement sont indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l'Étape
Commune postale: Orléans
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
M21f0077
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (six au maximum) sans montant minimal ni...”
Brève description
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (six au maximum) sans montant minimal ni montant maximal pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'Orléans (coordonnateur), la ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Étendue des prestations: le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 EUR HT.
La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (six au maximum) sans montant minimal ni montant maximal pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'Orléans (coordonnateur), la ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans. Étendue des prestations: le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95
Critère de coût (nom): Valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1;
— DC2 et, en cas de sous-traitance;
— DC4;
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K-bis) ou carte...”
Liste et brève description des conditions
— DC1;
— DC2 et, en cas de sous-traitance;
— DC4;
— extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de trois mois (K-bis) ou carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers ou devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription;
— copie de l'autorisation prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
— la transmission des offres et questions, par courrier électronique, n'est pas autorisée;
— les modalités d'analyse des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 084-214413 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 juin 1944, Cs 95801
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les membres du groupement sont indiqués à l''article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l''etape
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture, acheminement d'électricité et services associés
M21f0077
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6 au maximum) sans montant minimum et...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6 au maximum) sans montant minimum et sans montant maximum pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'orléans (coordonnateur), la ville d'orléans et le Ccas d'orléans.Etendue Des Prestations :Le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh.Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20 255 872 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6 au maximum) sans montant minimum et...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6 au maximum) sans montant minimum et sans montant maximum pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'orléans (coordonnateur), la ville d'orléans et le Ccas d'orléans.Etendue Des Prestations :Le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kwh.Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-214413
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21333agrt
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: total Direct Energie
Adresse postale: 2bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 255 872 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: edf-Dcts Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 255 872 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: engie
Adresse postale: 94 rue Louis Bleriot
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76230
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 255 872 💰
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le montant d'attribution résulte du Dqe mais n'est pas...”
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents sans montant minimum ni montant maximum. Le montant d'attribution résulte du Dqe mais n'est pas contractuelle montant indiqué ci-dessus est estimatif pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois).Le contrat est consultable à l'adresse de l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 158-417948 (2021-08-12)