les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 437 500 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: externalisation Des Evaluations D'Agrement D'Assistant Maternel
2021-1744
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande...”
Brève description
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 437 500 euro (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 - blois
Description du marché:
“les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande...”
Description du marché
les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition.La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 437 500 euro (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 166 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée d'exécution des prestations est fixée à partir du 3 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.Elle pourra être reconduite, de manière tacite, trois...”
Description des renouvellements
la durée d'exécution des prestations est fixée à partir du 3 janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.Elle pourra être reconduite, de manière tacite, trois (3) fois pour une durée de 12 mois.néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché en informant le titulaire par écrit au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période de validité du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Attestation délivrée par l'urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques., Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-20
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2021/S 182-473853 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 750 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du département 41020 Blois
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473853
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ao121131
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: reference Sarl
Adresse postale: 13 rue des coquelicots
Commune postale: Vendenheim
Code postal: 67550
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 750 000 💰
“montant Hors Taxe ( telle que issue de la proposition financière lors du dépôt de l'offre)le présent marché peut être consulté à l'adresse...”
montant Hors Taxe ( telle que issue de la proposition financière lors du dépôt de l'offre)le présent marché peut être consulté à l'adresse suivante:département de Loir-Et-CherHôtel du départementservice des Marchés PublicsPlace de la République41000 Blois CedexHoraires d'ouverture: de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h (de 08h à 12h15 et de 13h30 à 17h pour l'accueil uniquement)
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Source: OJS 2022/S 020-048819 (2022-01-24)