le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-Sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de Roche-La-Molière.La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 de la tranche ferme du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au deuxième trimestre 2022.La date de commencement d'exécution de la Phase 2 de la tranche ferme pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er octobre 2022.Le marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans, neuf (9) mois et vingt-sept (27) jours à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 27 juillet 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des systèmes d'assainissement collectif des Tourettes à Saint Victor sur Loire et de Roche La Molière
2021-Asri-0036”
Produits/services: Exploitation d'une station d'épuration d'eau📦
Brève description:
“le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-Sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de...”
Brève description
le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-Sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de Roche-La-Molière.La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 de la tranche ferme du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au deuxième trimestre 2022.La date de commencement d'exécution de la Phase 2 de la tranche ferme pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er octobre 2022.Le marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans, neuf (9) mois et vingt-sept (27) jours à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 27 juillet 2026
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Victor sur Loire ( Saint-Etienne) et Roche La Molière 42000
Description du marché:
“le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-Sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de...”
Description du marché
le présent marché concerne l'exploitation des systèmes d'assainissement des Tourettes situé à Saint-Victor-Sur-Loire (Saint-Etienne) et de la commune de Roche-La-Molière.La date prévisionnelle de commencement d'exécution de la Phase 1 de la tranche ferme du marché, pour la période initiale, est prévue à compter de la date de notification du marché, qui devrait intervenir au deuxième trimestre 2022.La date de commencement d'exécution de la Phase 2 de la tranche ferme pour la période initiale, qui correspond à la date de prise d'effet du marché, est fixée au 1er octobre 2022.Le marché est conclu pour une période initiale de trois (3) ans, neuf (9) mois et vingt-sept (27) jours à compter de sa date de prise d'effet, soit jusqu'au 27 juillet 2026
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix et aspects financiers
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27/07/27.la reconduction se fera de façon expresse. La Collectivité doit se...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit une fois pour une période d'un an, soit jusqu'au 27/07/27.la reconduction se fera de façon expresse. La Collectivité doit se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de la période initiale du marché par ordre de service. Si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai, la reconduction du marché doit être considérée comme écartée par la Collectivité
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement,-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,-renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,-liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en...”
Dépôts et garanties exigés
aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Fonds propres de Saint-Etienne Métropole
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la Collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la Collectivité ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.À ce titre, le Titulaire réalise, dans le cadre de l'exécution du présent marché, des actions d'insertion qui permettent l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.Cela consiste pour le Titulaire, à réserver une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution du marché, en faveur de l'emploi de ces personnes
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Lesmodalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.La visite des installations aura lieu soit le 11 janvier 2022, soit le 19 janvier 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 252-671759 (2021-12-23)
Informations complémentaires (2022-02-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 252-671759
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-02-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 10/02/2022 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 17/02/2022 à 14h00
Source: OJS 2022/S 026-067561 (2022-02-02)
Avis d'attribution de marché (2022-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2670701.98 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-671759
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022asri164
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2670701.98 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public
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Source: OJS 2022/S 128-366156 (2022-07-01)