evaluation des ouvrages d'arts des collectivités éligibles

Cerema

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'inspections détaillées et l'évaluation de l'état d'ouvrages sélectionnés à l'issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme national des ponts. Ce marché est indépendant du marché lancé pour la phase 1 et il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé sur la phase 1 pour candidater. Le périmètre géographique de la mission confiée est celui du territoire national métropolitain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: cerema-itm-2021-54
Brève description:
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'inspections détaillées et l'évaluation de l'état d'ouvrages sélectionnés à l'issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme national des ponts. Ce marché est indépendant du marché lancé pour la phase 1 et il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé sur la phase 1 pour candidater. Le périmètre géographique de la mission confiée est celui du territoire national métropolitain
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Bretagne 🏙️
Ile-de-France 🏙️
Normandie 🏙️
Grand Est 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Occitanie 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cerema
Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Code postal: 69674
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.cerema.fr 🌏
Courrier électronique: samp.daf@cerema.fr 📧
Téléphone: +33 699133386 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODQzMDk3 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843097&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-15 📅
Date limite de soumission: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 204-533510
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
limité au service marchés du Cerema et groupe de travail

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots:
si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire plus de 4 lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre suivant : lot 8 / lot 7 / lot 1/ lot 6 / lot 2 / lot 5 / lot 4 / lot 3 / lot 9 Voir le détail décrit dans le RC
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Intitulé du lot: région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 1
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur la région Auvergne-Rhône-Alpes comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l?évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d'abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d?évaluations d?un ensemble de ponts d?un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d?ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: région Bourgogne-Franche-Comté
Numéro du lot: 2
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur la région Bourgogne-Franche-Comté comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l'évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d?abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d'évaluations d'un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d'ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: régions Bretagne et Pays-De-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Bretagne et Pays-De-Loire comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l?évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d'abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d'évaluations d'un ensemble de ponts d?un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d?ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: régions Ile-De-France et Hauts-De-France
Numéro du lot: 4
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Ile-De-France et Hauts-De-France comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l'évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d'abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d'évaluations d'un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d?ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: régions Normandie et Centre Val de Loire
Numéro du lot: 5
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Normandie et Centre Val de Loire comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l?évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d?abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d?évaluations d?un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d?ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: région Grand Est
Numéro du lot: 6
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur la région Grand Est comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l?évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d?abandon du processus d?évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d?évaluations d?un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d?ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: région Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 7
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur la région Nouvelle Aquitaine comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l?évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d'abandon du processus d?évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d'évaluations d?un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d'ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: région Occitanie
Numéro du lot: 8
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur la région Occitanie comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L?Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l?évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d'abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d'évaluations d'un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d'ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Intitulé du lot: régions Provence-Alpes Côte d'azur et Corse
Numéro du lot: 9
Brève description:
la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Provence-Alpes Côte d'azur et Corse comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :- etape 1 qui correspond à la commande de visites préalables de plusieurs ponts d'un même lot préférentiellement répartis sur une zone géographique du lot resserrée dans le but de limiter les déplacements. L'Objectif de cette étape est de préciser les conditions de réalisation des inspections détaillées nécessaires à l'évaluation. Lors de cette étape, le titulaire alertera la commune sur la nécessité éventuelle de réaliser les travaux préalables de dévégétalisation sous peine d?abandon du processus d'évaluation des ouvrages concernés ;- etape 2 qui correspond à la commande des prestations d'évaluations d'un ensemble de ponts d'un même lot, le cas échéant suivant une répartition géographique différente (par exemple regroupement d'ouvrages issus de deux bons de commande de l'étape 1)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au minimum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Rubrique E1 du formulaire Dc2 ou rubrique 1 a) et 2a) de la partie IV-B du Dume) ;
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
les candidats de la présente consultation doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 euros pour chacune des années 2018, 2019 et 2020
Capacité technique et professionnelle:
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Les candidats désirant que soient prises en compte à l'appui de leur candidature les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques doivent préciser leur identité, et produire les pièces relatives à ces intervenants ci-dessus répertoriés (à l'exception de la lettre de candidature). Ils devront également justifier par tout moyen approprié qu'ils disposent des capacités de ces intervenants pour l'exécution du marché.en cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception des documents a) et b) communs au groupement). Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
critères de sélection des offres sur tous les lots : critère prix sur la base du montant du panel 30% critères techniques sur la base du mémoire technique et du SOPAQ, décomposé comme suit : 70% Organisation générale pour la mise en oeuvre de la prestation (20%) Compétences et affectation des moyens humains (40%) Pertinence des matériels et moyens techniques (10%) Qualité du mémoire d'expériences et de prestations réalisées (20%) Qualité du SOPAQ (10%)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 22
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Informations complémentaires: limité au service marchés du Cerema et groupe de travail

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pauline Soares Faria
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODQzMDk3 🌏

Référence
Informations complémentaires
les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à 18h via la plateforme marchés publics http://www.marches-publics.gouv.fr.Aucune réponse ne sera apportée aux questions posées après le délai mentionné. Aucune réponse ne sera faite par mail ou par téléphone, seules les questions posées sur la plateforme seront traitées
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 204-533510 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-27 📅
Date de publication: 2022-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 085-230623
Se réfère à l'avis: 2021/S 204-533510
Numéro JO-S: 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sur la base du mémoire technique et du SOPAQ décomposé en sous critères indiqués dans le RC
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sur la base du montant du panel
Critère de coût (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Nom: apave en candidat individuel
Adresse postale: 191 rue vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.apave.fr/ 🌏
Nom: diades en groupement avec IOA
Adresse postale: immeuble central Seine 42 52 quai de la rapée
Code postal: 75000
Adresse Internet: https://diades.fr/ 🌏
Nom: infraneo en candidat individuel
Adresse postale: 36 avenue du général de GAULLE
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Adresse Internet: https://www.infraneo.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: pmm en candidat individuel
Adresse postale: 6 rue macedonio melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.pmmconseil.com/ 🌏
Nom: ginger en candidat individuel
Adresse postale: 12 avenue gay lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
Adresse Internet: https://www.groupeginger.com/ 🌏
Nom: antea en groupement avec GCI
Adresse postale: zac du moulin boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas solutions en candidat individuel
Adresse postale: pae les glaisins 3bis impasse des prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Adresse Internet: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions 🌏
Nom: socotec en groupement avec ACOGEC
Adresse postale: immeuble mirabeau 5 place des frères montgolier guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 78182
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: infraneo en groupement avec OGI
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
immeuble le gaia 333 avenue Gorges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: antea en groupement avec CGI
Adresse postale: zac du moulin 803 boulevard duhamel du monceau
191 rue Vaugirard
Nom: infraneo en groupement avec DIADES
Adresse postale: 36 avenue du général de Gaulle
Nom: sites en candidat individuel
Adresse postale: 2 BIS avenue du centre
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Adresse Internet: https://www.sites.fr/ 🌏
Nom: socotec en candidat individuel
Adresse postale: immeuble mirabeau 5 place des frères montgolfier guyancourt
191 rue de vaugirard
immeuble le gaia 333 avenue georges clémenceau
36 avenue du général de gaulle
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: sixense
Adresse postale: 41 rue simon vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Pays: Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.sixense-group.com/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
55

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230623 (2022-04-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Centre — Val de Loire Bourgogne-Franche-Comté Normandie Grand Est Pays de la Loire Bretagne Nouvelle-Aquitaine
Fournisseurs:
antea en groupement avec CGI antea en groupement avec GCI apave en candidat individuel bureau veritas solutions en candidat individuel diades en groupement avec IOA ginger en candidat individuel infraneo en candidat individuel infraneo en groupement avec DIADES infraneo en groupement avec OGI pmm en candidat individuel
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts