evaluation des ouvrages d'arts des collectivités éligibles

Cerema

le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'inspections détaillées et l'évaluation de l'état d'ouvrages sélectionnés à l'issue de la phase 1 (marché précédent) parmi le patrimoine des communes bénéficiant du programme national des ponts. Ce marché est indépendant du marché lancé pour la phase 1 et il n'est pas nécessaire d'avoir travaillé sur la phase 1 pour candidater. Le périmètre géographique de la mission confiée est celui du territoire national métropolitain

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-15 Avis de marché
2022-04-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cerema
Adresse postale: daf, Bâtiment A, Cité des mobilités, 25 avenue François Mitterrand
Commune postale: Bron
Code postal: 69674
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pauline Soares Faria
Téléphone: +33 699133386 📞
Courrier électronique: samp.daf@cerema.fr 📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: http://www.cerema.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=ODQzMDk3 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=843097&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: evaluation des ouvrages d'arts des collectivités éligibles cerema-itm-2021-54
Produits/services: Services d'inspection des ponts 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire la réalisation d'inspections détaillées et l'évaluation de l'état d'ouvrages sélectionnés à...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“si la mise en oeuvre des critères d'attribution conduit à attribuer à un même soumissionnaire plus de 4 lots, les lots lui seront attribués dans l'ordre...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Auvergne-Rhône-Alpes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur la région Auvergne-Rhône-Alpes comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Bourgogne-Franche-Comté
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur la région Bourgogne-Franche-Comté comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régions Bretagne et Pays-De-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Bretagne et Pays-De-Loire comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régions Ile-De-France et Hauts-De-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Ile-De-France et Hauts-De-France comprend une période de préparation puis un déroulement en deux...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régions Normandie et Centre Val de Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Normandie et Centre Val de Loire comprend une période de préparation puis un déroulement en deux...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Grand Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur la région Grand Est comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :-...”    Afficher plus

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Nouvelle Aquitaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur la région Nouvelle Aquitaine comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: région Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Occitanie 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur la région Occitanie comprend une période de préparation puis un déroulement en deux étapes successives :-...”    Afficher plus

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: régions Provence-Alpes Côte d'azur et Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“la mission globale objet du présent marché sur le périmètre Provence-Alpes Côte d'azur et Corse comprend une période de préparation puis un déroulement en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“les candidats de la présente consultation doivent pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de 350 000 euros pour chacune des années 2018,...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“critères de sélection des offres sur tous les lots : critère prix sur la base du montant du panel 30% critères techniques sur la base du mémoire technique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 22
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): limité au service marchés du Cerema et groupe de travail

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les candidats peuvent poser leurs questions écrites au plus tard le jeudi 18 novembre 2021 à 18h via la plateforme marchés publics...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 204-533510 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sur la base du mémoire technique et du SOPAQ décomposé en sous critères indiqués dans le RC”
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Sur la base du montant du panel
Critère de coût (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533510

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: région Auvergne Rhône Alpes
Date de conclusion du contrat: 2022-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: apave en candidat individuel
Adresse postale: 191 rue vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.apave.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: diades en groupement avec IOA
Adresse postale: immeuble central Seine 42 52 quai de la rapée
Code postal: 75000
URL: https://diades.fr/ 🌏
Nom: infraneo en candidat individuel
Adresse postale: 36 avenue du général de GAULLE
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
URL: https://www.infraneo.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: région Bourgogne-Franche-Comté
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 55
Nom et adresse du contractant
Nom: pmm en candidat individuel
Adresse postale: 6 rue macedonio melloni
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.pmmconseil.com/ 🌏
Nom: ginger en candidat individuel
Adresse postale: 12 avenue gay lussac
Commune postale: Elancourt
Code postal: 78990
URL: https://www.groupeginger.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: région Bretagne et Pays de la Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: antea en groupement avec GCI
Adresse postale: zac du moulin boulevard Duhamel du Monceau
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Région: Centre — Val de Loire 🏙️
URL: https://www.anteagroup.fr/ 🌏
Nom: bureau veritas solutions en candidat individuel
Adresse postale: pae les glaisins 3bis impasse des prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/bureau-veritas-solutions 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: région Ile de France et Hauts de France
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec en groupement avec ACOGEC
Adresse postale: immeuble mirabeau 5 place des frères montgolier guyancourt
Commune postale: Saint-Quentin Fallavier
Code postal: 78182
URL: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: infraneo en groupement avec OGI
Adresse postale: 36 avenue du Général de Gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: région Normandie et Centre Val de Loire
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble le gaia 333 avenue Gorges Clémenceau
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: antea en groupement avec CGI
Adresse postale: zac du moulin 803 boulevard duhamel du monceau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: région Grand Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: région Nouvelle Aquitaine
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 191 rue Vaugirard
Nom: infraneo en groupement avec DIADES
Adresse postale: 36 avenue du général de Gaulle
Nom: sites en candidat individuel
Adresse postale: 2 BIS avenue du centre
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
URL: https://www.sites.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: région Occitanie
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec en candidat individuel
Adresse postale: immeuble mirabeau 5 place des frères montgolfier guyancourt
Adresse postale: 191 rue de vaugirard
Adresse postale: immeuble le gaia 333 avenue georges clémenceau
Adresse postale: 36 avenue du général de gaulle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: région Provence alpes cote d'azur et Corse
Nom et adresse du contractant
Nom: sixense
Adresse postale: 41 rue simon vollant
Commune postale: Lambersart
Code postal: 59130
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.sixense-group.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 085-230623 (2022-04-27)