Évaluation des concours d'innovation du PIA (2010-2021), de la start-up à la PME innovante réf/ 2021MA000137

ADEME

Mission d'évaluation de politiques publiques pour le compte de l'ADEME et Bpifrance. La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une étude d'évaluation conjointe de plusieurs dispositifs de prise de participations au capital et d'aides individuelles à l'innovation y compris ceux sectoriels (numérique, agriculture, etc.) opérés dans le cadre du PIA par l'ADEME, Bpifrance et FranceAgriMer, et plus particulièrement les différents concours d'innovations. Il s'agit non seulement de mesurer leurs impacts, mais également d'analyser leur conception, leur gestion et leur pilotage.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-17 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Commune postale: Angers Cedex 01
Code postal: 49004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 241204172 📞
Courrier électronique: emmanuelle.rabouan@ademe.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.ademe.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758749&orgAcronyme=s2d 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Bpifrance
Adresse postale: 27-31 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Maisons-Alfort

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 94710
URL: https://www.bpifrance.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758749&orgAcronyme=s2d 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758749&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758749&orgAcronyme=s2d 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des concours d'innovation du PIA (2010-2021), de la start-up à la PME innovante réf/ 2021MA000137 2021MA000137”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Mission d'évaluation de politiques publiques pour le compte de l'ADEME et Bpifrance. La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une étude...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation de l'impact économique 📦
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Mission d'évaluation de politiques publiques pour le compte de l'ADEME et Bpifrance. La présente consultation se rapporte à la réalisation d'une étude...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 098-256465 (2021-05-17)