Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde-sur-Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Montant minimal EUR HT/an: 85 000,00.
Montant maximal EUR HT/an: 150 000,00.
Les montants minimaux et maximaux sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Organique

Qui ?

• Communauté de communes du Pays Bellegardien

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services de traitement des boues

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-05	Avis de marché
2021-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement des boues
Numéro de référence: Cc21f05
Brève description:

Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde-sur-Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Montant minimal EUR HT/an: 85 000,00. Montant maximal EUR HT/an: 150 000,00. Les montants minimaux et maximaux sont identiques pour chaque période de reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays Bellegardien
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Code postal: 01200
Commune postale: Valserhône
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpb01.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Téléphone: +33 450481978 📞
Fax: +33 450480922 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069316
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimal EUR HT/an: 85 000,00.

Montant maximal EUR HT/an: 150 000,00.

Les montants minimaux et maximaux sont identiques pour chaque période de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions suivantes: par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date de fin de la période en cours. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Description des options:

Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— le prestataire ou sous-traitant devra justifier d'un arrêté préfectoral l'autorisant à traiter des déchets au titre de la loi du 19.7.1976 modifiée relative aux installations classées et incorporée dans le code de l'environnement par ordonnance nº: 2000-914 du 18.9.2000.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Lieu: Valserhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2025.

Les critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23 (référé contractuel) du code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée.

Source: OJS 2021/S 028-069316 (2021-02-05)

Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Com. de communes du Pays Bellegardien

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189151
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-069316
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 8.4.2021 et notifié le 13.4.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service marchés publics, communauté de communes du Pays Bellegardien en mairie de Bellegarde-sur-Valserine, 34 rue de la République, 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au +33 450566086. La valeur totale du marché correspond au montant maximum sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde sur Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Montant minimum euro(s) HT/an: 85 000,00; montant maximum euro(s) HT/an: 150 000,00. Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 074-189151 (2021-04-13)

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