Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration

Communauté de communes du Pays Bellegardien

Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde-sur-Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Montant minimal EUR HT/an: 85 000,00.
Montant maximal EUR HT/an: 150 000,00.
Les montants minimaux et maximaux sont identiques pour chaque période de reconduction.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-05 Avis de marché
2021-04-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du pays Bellegardien
Numéro d'enregistrement national: 24010089100060
Adresse postale: 35 rue de la Poste, Châtillon-en-Michaille
Commune postale: Valserhône
Code postal: 01200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450481978 📞
Courrier électronique: info@ccpb01.fr 📧
Fax: +33 450480922 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.ccpb01.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration Cc21f05
Produits/services: Services de traitement des boues 📦
Brève description:
“Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde-sur-Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde-sur-Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période successive d'un an. La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du pouvoir...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; — déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-09 12:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Valserhône.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L. 551-1 à L. 551-12 (référé précontractuel) et L. 551-13 à L. 551-23...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 028-069316 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Com. de communes du Pays Bellegardien

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde sur Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“Évacuation, transport et traitement des boues des stations d'épuration à Bellegarde sur Valserine. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069316

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Cc21f05
Date de conclusion du contrat: 2021-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez Organique
Adresse postale: 38 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 8.4.2021 et notifié le 13.4.2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut être consulté, dans le respect...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 074-189151 (2021-04-13)