la présente consultation concerne les prestations d'études locales de déplacements sur le territoire de Grand Besançon Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multiattributaire : 2 titulaires maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (12 mois) est défini comme suit :98 000 euro ht maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre: etudes locales de déplacements sur le territoire de Grand Besançon Métropole
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les prestations d'études locales de déplacements sur le territoire de Grand Besançon Métropole.
Il s'agit d'un...”
Brève description
la présente consultation concerne les prestations d'études locales de déplacements sur le territoire de Grand Besançon Métropole.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multiattributaire : 2 titulaires maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (12 mois) est défini comme suit :98 000 euro ht maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 294 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre prévoit des prestations de comptages automatiques et directionnels, ainsi qu'une prestation relative à des enquêtes origine/destination” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 298 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: Besançon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Commune postale: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-537825 (2021-10-19)