Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable», «assainissement des eaux usées», «gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
— approvisionnement en eau potable;
— assainissement des eaux usées;
— gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations;
— gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: Les Genêts, 449 route des Crêtes, BP 43
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06901
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 489877060📞
Courrier électronique: v.weltin@agglo-casa.fr📧
Fax: +33 489877061 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable»,...”
Titre
Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable», «assainissement des eaux usées», «gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations
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Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
—...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
— approvisionnement en eau potable;
— assainissement des eaux usées;
— gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations;
— gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
—...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations d'études et de conseils pour le compte de la CASA au titre de ses compétences:
— approvisionnement en eau potable;
— assainissement des eaux usées;
— gestion des milieux aquatiques et prévention contre les inondations;
— gestion des eaux pluviales.
Les études et conseils, objets de la présente, auront pour finalité un accompagnement juridique, technique et financier de la CASA, dans l'exercice des compétences susvisées.
À titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des prestations, objet de la présente consultation est fixée au dernier trimestre 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
2) attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Les références relatives à l'exécution des marchés de même nature doivent être accompagnées des certificats de bonne exécution délivrés par les autorités/entreprises concernées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
—...”
La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, dont les montants sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
— montant minimal annuel: sans seuil;
— montant maximal annuel: sans seuil.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis_06_20210614w2_01
— critères de sélection des offres:
1) valeur technique de l'offre appréciée au vue du mémoire technique: coefficient pondérateur 7:
1.1) la description de la coordination au sein du groupement ainsi que la répartition des compétences (les CV des intervenants, nl'organigramme et les différentes compétences seront joints en annexe cf. article 4.1 du CCAP) sous coefficient pondérateur 3;
1.2) le descriptif et la mise en œuvre de l'organisation proposée par le candidat, pour chaque compétence. Le candidat devra compléter le chronogramme. Sous coefficient pondérateur 3;
1.3) la qualité des rendus (le candidat devra joindre des exemples de présentation de rapports; comptes rendus; présentation de résultats, supports de présentation publique). Sous coefficient pondérateur 1;
2) prix: coefficient pondérateur 3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 493041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
Source: OJS 2021/S 117-306376 (2021-06-14)
Informations complémentaires (2021-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Sophia Antipolis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable»,...”
Titre
Études et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la CASA au titre de ses compétences «approvisionnement en eau potable», «assainissement des eaux usées», «gestion des
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Brève description: Études et conseils.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 117-306376
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 136-362770 (2021-07-13)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: les genêts 449, route des crêtes BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", "...”
Titre
etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
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Brève description:
“etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", "...”
Brève description
etudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 148 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", "...”
Description du marché
tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306376
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_200
Titre:
“tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", "...”
Titre
tudes et conseils juridiques, techniques et financiers pour le compte de la c.a.s.a au titre de ses competences " approvisionnement en eau potable ", " assainissement des eaux usees ", " gestion des
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cereg ingenierie alpes cote D'Azur
Adresse postale: 460 avenue de la quiera
Commune postale: Mouans Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: presents
Adresse postale: 1025 avenue henri becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Nom: kmpg expertise et conseils
Adresse postale: 2 avenue gambetta
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92066
Nom: cabinet selas charrel
Adresse postale: 5 rue boussairolles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 148 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2022/S 011-024623 (2022-01-12)