Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Serein et Armance

Communauté de communes Serein et Armance

Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Serein et Armance (y compris réalisation des schémas directeurs à l'échelle communautaire).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Serein et Armance
Adresse postale: 37 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Saint-Florentin
Code postal: 89600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@cc-sereinarmance.fr 📧
Région: Yonne 🏙️
URL: https://cc-sereinarmance.fr/ 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619342&orgAcronyme=x6y 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=619342&orgAcronyme=x6y 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Serein et Armance”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Serein et Armance (y compris réalisation...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Description du marché:
“Étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de communes Serein et Armance (y compris réalisation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27 12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 063-159986 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc serein et armance
Adresse postale: 37 Avenue du Général Leclerc

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude prealable au transfert des competences eau potable et assainissement collectif a la cc serein et armance 2021EAUASS”
Brève description:
“etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes Serein et Armance (y compris réalisation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 613518.75 💰
Description
Description du marché:
“etude prealable au transfert des competences eau potable et assainissement collectif a la cc serein et armance (y compris realisation des schemas directeurs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159986

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021EAUASS
Titre:
“etude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif à la Communauté de Communes Serein et Armance”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: bac conseil sarl
Adresse postale: 5/10 rue jules ferry
Commune postale: Fontaines-sur-Saone
Code postal: 69270
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478232773 📞
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.bac-conseils.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: actipublic
Adresse postale: 1 Rue Jean Novel
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Téléphone: +33 478947750 📞
URL: https://www.actipublic.com/ 🌏
Nom: cabinet MARILLER Avocat
Adresse postale: 154 Cr Lafayette étage 01
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Téléphone: +33 478297560 📞
URL: https://fr.linkedin.com/in/roseline-mariller-990a563a 🌏
Nom: novyel Conseil
Adresse postale: 3 av de grande bretagne
URL: https://viadeo.journaldunet.com/p/philippe-yvon-392587 🌏
Nom: buffet Ingénierie
Adresse postale: 119 Ter Rue Paul Fort
Commune postale: Montlhéry
Code postal: 91310
Téléphone: +33 169741400 📞
Région: Essonne 🏙️
URL: http://cabinet-jlbuffet.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 700 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 613518.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 208161.25 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: partie schéma directeur eau potable

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: service du Greffe du Tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Source: OJS 2021/S 166-435159 (2021-08-23)