Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté
CPAM Mâcon
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
- • Bourgogne › Côte-d’Or
- • Bourgogne › Nièvre
- • Bourgogne › Saône-et-Loire
- • Bourgogne › Yonne
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Haute-Saône
- • Franche-Comté › Jura
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: MBFC5-2020
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Jura 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats_marches.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DZT4AekyCc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009469
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Haute-Saône
Numéro du lot: 7
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 8
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009469 (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: MBFC5-2020
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Jura 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats_marches.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DZT4AekyCc 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009469
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne.
Durée de l'accord: 36 mois Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-six (36) mois soit le 30.4.2024.
Afficher plus
Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Côte-d'Or
Numéro du lot: 2
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Côte-d'Or.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de Saône-et-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de Saône-et-Loire.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Nièvre
Numéro du lot: 4
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Nièvre.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Jura
Numéro du lot: 5
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Jura.
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Doubs
Numéro du lot: 6
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Doubs.
Durée de l'accord: 28 mois Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) mois à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de vingt-huit (28) mois soit le 30.4.2024.
Afficher plus
Numéro du lot: 7
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Haute-Saône.
Durée de l'accord: 34 mois Description des renouvellements:
Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.7.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-quatre (34) mois soit le 30.4.2024.
Afficher plus
Numéro du lot: 8
Brève description:
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Territoire de Belfort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009469 (2021-01-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕