Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté

CPAM Mâcon

Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.

Qui ?

• CPAM Mâcon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-06	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: MBFC5-2020
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yonne 🏙️
Côte-d’Or 🏙️
Saône-et-Loire 🏙️
Nièvre 🏙️
Jura 🏙️
Doubs 🏙️
Haute-Saône 🏙️
Territoire de Belfort 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Mâcon
Adresse postale: 113 rue de Paris
Code postal: 71022
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: achats_marches.cpam-macon@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_DZT4AekyCc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date limite de soumission: 2021-02-08 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009469
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

“Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne.”
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Côte-d'Or
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Côte-d'Or.”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de Saône-et-Loire
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de Saône-et-Loire.”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Nièvre
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Nièvre.”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Jura
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Jura.”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Doubs
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Doubs.”
Durée de l'accord: 28 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de quatre (4) mois à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Haute-Saône
Numéro du lot: 7
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Haute-Saône.”
Durée de l'accord: 34 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.7.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Intitulé du lot: Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Territoire de Belfort
Numéro du lot: 8
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Territoire de Belfort.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009469 (2021-01-06)

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