Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-06.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”
Titre
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté
MBFC5-2020
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de...”
Brève description
Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le groupement régional constitué par les Caisses primaires d'assurance maladie de Bourgogne-Franche-Comté. Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de l'Yonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de douze (12) mois à compter du 1.5.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-six (36) mois soit le 30.4.2024.
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Informations complémentaires:
“Ce lot est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Côte-d'Or” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Côte-d'Or.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de Saône-et-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de Saône-et-Loire.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Nièvre” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Nièvre.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Jura” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Jura.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Doubs” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Doubs.”
Durée de l'accord: 28
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de quatre (4) mois à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de quatre (4) mois à compter du 1.1.2022. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de vingt-huit (28) mois soit le 30.4.2024.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Haute-Saône” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département de la Haute-Saône.”
Durée de l'accord: 34
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.7.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une durée de dix (10) mois à compter du 1.7.2021. Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois et par tacite reconduction. La durée du marché ne pourra excéder une période de trente-quatre (34) mois soit le 30.4.2024.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Enlèvement et destruction d'archives confidentielles pour le département du Territoire de Belfort.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique employant des travailleurs défavorisés selon l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Mâcon
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture, CS 90317
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 006-009469 (2021-01-06)