les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: elections_impre ssions_bfc
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des...”
Brève description
les préfectures organisent avec le titulaire de l'accord cadre, pour le compte des candidats à l'élection, la fabrication, l'impression et la livraison des bulletins de vote qui seront envoyés aux électeurs et mis à disposition dans les bureaux de vote à l'occasion des deux tours de l'élection présidentielle de 2022.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: côte d'or
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“impression, conditionnement, livraison des bulletins de vote pour les élections présidentielles 2022” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: doubs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“impression, conditionnement, livraison des bulletins de vote pour les élections présidentielles de 2022” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jura
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: haute-Saône
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: saône-Et-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: territoire-De-Belfort
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
12:01 📅
“les documents du marché peuvent être retirés à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise grâce à la...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 204-533421 (2021-10-15)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison d'imprimés électoraux à l'occasion de l'élection...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison d'imprimés électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle de 2022, pour le compte de huit préfectures de département
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: fabrication, impression et livraison de bulletins de vote
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 204-533421
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: in continu et services
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
Source: OJS 2022/S 018-044267 (2022-01-21)