en décembre 2018, Grandsoissons Agglomération et les Communautés de communes Retz-En-Valois, du Val de l'aisne et du Canton d'oulchy-le-château se sont regroupées pour former le Pôle d'équilibre Territorial et Rural (Petr) du Soissonnais et du Valois. La Collectivité souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale, tenant lieu de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (Scot-Aec), sur la totalité de son territoire, conformément à la législation en vigueur et au programme initial défini au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du Schéma de Cohénrence Territoriale (Scot _ tenant lieu de Pcaet) du PETR du Soissonnais et du Valois”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“en décembre 2018, Grandsoissons Agglomération et les Communautés de communes Retz-En-Valois, du Val de l'aisne et du Canton d'oulchy-le-château se sont...”
Brève description
en décembre 2018, Grandsoissons Agglomération et les Communautés de communes Retz-En-Valois, du Val de l'aisne et du Canton d'oulchy-le-château se sont regroupées pour former le Pôle d'équilibre Territorial et Rural (Petr) du Soissonnais et du Valois. La Collectivité souhaite se doter d'un Schéma de Cohérence Territoriale, tenant lieu de Plan Climat-Air-Énergie Territorial (Scot-Aec), sur la totalité de son territoire, conformément à la législation en vigueur et au programme initial défini au CCTP
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: élaboration du Scot-Aec
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le territoire du PETR
Description du marché: lot no 1 : Élaboration du Scot-Aec
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 242 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 16 mars 2022.
- Durée du marché : 36 mois environ. L'Objectif est d'approuver le document au premier...”
Informations complémentaires
- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 16 mars 2022.
- Durée du marché : 36 mois environ. L'Objectif est d'approuver le document au premier trimestre 2025. Les délais ne comprennent pas les périodes de validation des prestations liées à chacune des phases qui sont indiquées au CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“élaboration du volet environnemental, et du volet climat, air, énergie du Scot-Aec” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no 2 : Élaboration du volet environnemental, et du volet climat, air, énergie du Scot-Aec” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“- Décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (voir Cctp) :
* Tranche ferme : Mission de base.
* Tranche optionnelle : Trame Verte...”
Description des options
- Décomposition en tranches : 1 tranche ferme et 1 tranche optionnelle (voir Cctp) :
* Tranche ferme : Mission de base.
* Tranche optionnelle : Trame Verte et Bleue (Tvb).
- Délai d'affermissement de la tranche optionnelle : Au plus tard 12 mois à compter du démarrage du marché
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 16 mars 2022.
- Durée du marché : 36 mois environ. L'Objectif est d'approuver le document au premier...”
Informations complémentaires
- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 16 mars 2022.
- Durée du marché : 36 mois environ. L'Objectif est d'approuver le document au premier trimestre 2025. Les délais ne comprennent pas les périodes de validation des prestations liées à chacune des phases qui sont indiquées au Cctp.
- Valeur totale estimée : 216 000 euro ht (dont 158 000 euro ht pour la TF et 58 000 euro ht pour la To)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: lot no 3 : Assistance juridique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 42 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 16 mars 2022.
- Durée du marché : 36 mois environ. L'Objectif est d'approuver le document au premier...”
Informations complémentaires
- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 16 mars 2022.
- Durée du marché : 36 mois environ. L'Objectif est d'approuver le document au premier trimestre 2025. Les délais ne comprennent pas les périodes de validation des prestations liées à chacune des phases qui sont indiquées au Cctp.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
14:00 📅
“- Marché de services / prestations intellectuelles.
- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2...”
- Marché de services / prestations intellectuelles.
- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
- L'Avis implique un marché public.
- Prestations divisées en trois lots.
- Prix du marché : Prix mixtes : une partie à prix global et forfaitaire (mission de base) et une partie à prix unitaires (réunions supplémentaires, à bons de commande) : voir RC. Les prix sont révisables.
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée (voir Rc).
- Co- et Sous- traitance : La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées au Rc.
- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Collectivité ; le cas échéant, par des ressources externes (subventions par exemple) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements régionaux et européens. Règlement selon les règles de la comptabilité publique.
- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).
- Négociation : Sans objet.
- Renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr
- modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil acheteur (pas d'offre
- date d'envoi de l'avis à la publication : 23 novembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: http://amiens.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle _ 1, rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier _ cs 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 231-608805 (2021-11-24)