Élaboration du PLUI-H et évolution de documents communaux existants

Communauté de communes du canton de Blaye

Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-25 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du canton de Blaye
Adresse postale: 32 rue des Maçons, BP 34
Commune postale: Blaye Cedex
Code postal: 33393
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557423333 📞
Courrier électronique: c.pasdeloup@ccb-blaye.com 📧
Région: Dordogne 🏙️
URL: http://www.ccb-blaye.com 🌏
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=568731&orgAcronyme=a7c 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI-H et évolution de documents communaux existants CCB21-05
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 124-328675 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cté de Communes du canton de Blaye
Commune postale: Blaye
Courrier électronique: ccb@ccb-blaye.com 📧
Région: France 🏙️
URL: https://ccb-blaye.com/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de Communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux CCB21-05”
Brève description:
“elaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de Communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 650 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: prestation intellectuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“mise en oeuvre des compétences humaines et références des candidats dans les domaines objets de la présente étude”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (nom): Délai et cohérence de planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328675

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord cadre : Elaboration du PLUI-H et évolution de documents communaux existants”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sinopia
Nom: slrl le roy-gourvennec-prieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 450 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 251250
Offre la plus élevée: 314450

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 112-316102 (2022-06-08)