Objet Champ d'application du marché
Titre: Élaboration du PLUI-H et évolution de documents communaux existants
CCB21-05
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
12:00 📅
“Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics...”
Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur la plate-forme dématérialisée des marchés publics d'aquitaine: https://demat-ampa.fr — sous la référence ccb21-05.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 124-328675 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de Communes du canton de Blaye
Commune postale: Blaye
Courrier électronique: ccb@ccb-blaye.com📧
Région: France🏙️
URL: https://ccb-blaye.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre portant sur l'élaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de Communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux
CCB21-05”
Brève description:
“elaboration du PLUI valant PLH de la Communauté de Communes de Blaye et l'évolution de documents d'urbanisme communaux”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 306 650 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: prestation intellectuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“mise en oeuvre des compétences humaines et références des candidats dans les domaines objets de la présente étude”
Critère de qualité (pondération): 30%
Critère de qualité (nom): méthodologie
Critère de qualité (nom): Délai et cohérence de planning
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 30%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 124-328675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord cadre : Elaboration du PLUI-H et évolution de documents communaux existants”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cittanova
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sinopia
Nom: slrl le roy-gourvennec-prieur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 314 450 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 251250
Offre la plus élevée: 314450
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2022/S 112-316102 (2022-06-08)