Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite)

Annonay Rhône Agglo

Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, PADD, OAP, POAH, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-24 Avis de marché
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Annonay Rhône Agglo
Adresse postale: château de la Lombardière
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armelle.chalaye@annonay.fr 📧
Région: Ardèche 🏙️
URL: http://www.annonayrhoneagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite) 202122”    Afficher plus
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 666 667 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Dans sa candidature, les candidats fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise suivants: déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr 📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 123-326148 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: annonay Rhône Agglo
Commune postale: Davezieux

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) d'annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite) 202122”    Afficher plus
Brève description:
“il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 667 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326148

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202122
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne CS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: espaces et mutations
Adresse postale: 27 rue Adrastée Parc Altaïs
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie 🏙️
Nom: interstice
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Région: Isère 🏙️
Nom: eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: cabinet racine
Adresse postale: 37ter rue Saint Romain
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 955 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 238-627931 (2021-12-03)