Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite)
Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, PADD, OAP, POAH, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite)
202122”
Titre
Élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant programme local de l'habitat (PLUIH) d'Annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite)
202122
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône...”
Brève description
Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, PADD, OAP, POAH, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône...”
Description du marché
Il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du PLUIH des 29 communes d'Annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, PADD, OAP, POAH, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 points
Prix (pondération): 40 points
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Étant donné le contexte sanitaire le CA de 2020 ne sera pas pris en compte.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-16
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-17
09:00 📅
“Dans sa candidature, les candidats fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise suivants: déclaration sur l'honneur pour...”
Dans sa candidature, les candidats fourniront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise suivants: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
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Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguescllin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradmin.fr📧
URL: https://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 123-326148 (2021-06-24)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: annonay Rhône Agglo
Commune postale: Davezieux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) d'annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite)
202122”
Titre
elaboration du Plan Local d'urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'habitat (Pluih) d'annonay Rhône Agglo (relance suite à classement sans suite)
202122
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Brève description:
“il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône...”
Brève description
il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, padd, oap, poah, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 666 667 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône...”
Description du marché
il s'agit de la reprise du projet actuellement formalisé et l'élaboration des différentes pièces constitutives du Pluih des 29 communes d'annonay Rhône Agglo (rapport de présentation, padd, oap, poah, zonage, règlement et annexes), comprenant les phases d'arrêt et d'approbation du document.
L'accord-cadre composite est composé d'un marché ordinaire et d'un accord cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 123-326148
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202122
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: algoe
Adresse postale: 9 bis route de Champagne CS 60208
Commune postale: Ecully
Code postal: 69134
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: espaces et mutations
Adresse postale: 27 rue Adrastée Parc Altaïs
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Région: Haute-Savoie🏙️
Nom: interstice
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Région: Isère🏙️
Nom: eohs
Adresse postale: 26 avenue René Cassin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Nom: cabinet racine
Adresse postale: 37ter rue Saint Romain
Code postal: 69008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 658 955 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 238-627931 (2021-12-03)